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Soutien aux projets de développement agricole

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Présentation du dispositif

  • La Région Hauts-de-France a mis en place un dispositif pour aider les agriculteurs à moderniser et diversifier leurs exploitations.
  • Elle finance les travaux de rénovation ou l'acquisition d'équipements spécifiques.
  • Le soutien aux agriculteurs concerne les projets de transformation et/ou de commercialisation et les projets de production agricole.
  • Seuls les équipements et matériels neufs sont éligibles.
  • L'aide permet également de financer les frais d'architecte, de réalisation d'études ou de diagnostics.
  • Peuvent bénéficier ce dispositif d'aide, les agriculteurs à titre principal (affiliations MSA/AMEXA) ou groupement (CUMA, GIE, associations ou autres structures) exerçant leurs activités soit dans le secteur de la production agricole primaire, soit dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une avance remboursable dont le taux est fixé à 0% et comprend entre 20 et 40% du montant de l'investissement, soit entre 30 000 et 500 000 € étant précisé que l'aide régionale calculée en Equivalent Subvention Brut ( ESB) ne pourra dépasser le taux maximum d'aide autorisé par les régimes d'aide visés par le présent cadre.
  • Dans le cadre de projets de transformation/commercialisation :
    • pour un montant de l'investissement HT compris entre 100 000 et 600 000 € : le montant maximum de l'avance remboursable est de 30%,
    • pour un montant de l'investissement HT de 600 000 € et + : le montant maximum de l'avance remboursable est de 20%.
  • Dans le cadre de projets de développement, de diversification et/ou de modernisation :
    • pour un montant de l'investissement HT compris entre 200 000 et 600 000 € : le montant maximum de l'avance remboursable est de 30% et d'un montant maximum de 40% pour un élevage,
    • pour un montant de l'investissement HT de 600 000 € et + : le montant maximum de l'avance remboursable est de 20% et d'un montant maximum de 30% pour un élevage.

Informations pratiques

  • Toute demande d'aide doit faire l'objet du dépôt d'un dossier unique de demande d'accompagnement dûment renseigné et adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional : Direction de l’Agriculture.
  • Après instruction par les services de la Région, les dossiers de demande seront présentés à l'organe délibérant pour décision dans la limite des enveloppes budgétaires allouées annuellement.
  • Les pièces à joindre au dossier sont les suivantes :
    • une copie de l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce ou des métiers (extrait K Bis de moins de 6 mois),
    • les statuts à jour, datés et signés,
    • tous les éléments ou commentaires de nature à faciliter la connaissance de l’entreprise et de son projet (Plaquette commerciale, etc..),
    • un relevé d’identité bancaire,
    • les devis détaillés du projet,
    • les liasses fiscales complètes des trois derniers exercices clos,
    • la dernière liasse fiscale des sociétés détentrices du capital,
    • la copie des attestations fiscales et sociales de l’année en cours,
    • le bail commercial ou attestation propriété du bâtiment.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes

Organisme

REGION HAUTS-DE-FRANCE

  • 151 Avenue du président Hoover
    59555 LILLE Cedex
    Téléphone : 03 74 27 00 00
    Télécopie : 03 74 27 00 05
    Web : www.hautsdefrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 4 juin 2019
    • Générée le 28 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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