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PASS Compétitivité IAA

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

  • Le PASS compétitivité IAA a pour objectif de :
    • soutenir les investissements matériels de production ayant pour objectif de renforcer la compétitivité de l'entreprise,
    • améliorer les conditions de travail des salariés,
    • renforcer l'efficacité énergétique,
    • accroître la préservation de l'environnement ou renforcer la qualité des aliments.
  • Le dispositif vise les investissements matériels.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les entreprises agroalimentaires qui transforment 70 % au minimum de matières premières agricoles.

Montant de l'aide

  • La subvention représente :
    • 40 % des dépenses éligibles pour les PME,
    • 30 % des dépenses éligibles pour les ETI,
    • 25 % des dépenses éligibles pour les groupements d'employeurs et coopératives,
    • 20 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Fichiers attachés

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Direction de l'Economie – Service des Projets d’Entreprises
    283, avenue du Général Patton
    CS 21 101 – 35711 Rennes cedex 7
    35711 RENNES Cedex 7
    Téléphone : 02 99 27 12 56
    Télécopie : 02 99 27 11 11
    E-mail : projets.entreprises@bretagne.bzh
    Web : www.bretagne.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 septembre 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France