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Plan d'urgence de soutien aux entreprises touristiques en difficulté

NOUVELLE-CALÉDONIE - PROVINCE SUD

Objet

  • En vue d’améliorer les conditions d’exploitation des entreprises touristiques en difficulté pour leur permettre de maintenir leurs emplois ou leur activité, il est institué un Plan d’urgence de soutien aux entreprises touristiques en difficulté, dans la limite des inscriptions budgétaires correspondantes.
  • Une entreprise est réputée en difficulté lorsque le maintien de l’effectif salarié permanent est menacé, ou la pérennité de l’activité est en péril.
  • Sont éligibles toute entreprise touristique :
    • dont le siège social et l’activité principale se situent en province Sud,
    • et dont l’activité relève : de l’hébergement, du transport, ou de l’animation à caractère touristique.
  • A titre exceptionnel, les activités de restauration présentant un caractère touristique et implantées en dehors du grand Nouméa pourront en bénéficier.
  • Ce plan d’urgence est un programme de soutien financier qui comprend les aides suivantes :
    • une aide au maintien de l’emploi : prise en charge de tout ou partie des salaires et charges sociales,
    • une aide à la trésorerie : prise en charge de tout ou partie des frais financiers occasionnés par le recours à un découvert bancaire d’exploitation,
    • une aide à la consommation de carburant : elle concerne les transporteurs nautiques touristiques en difficulté, agréés et se consacrant exclusivement au transport touristique.
    • une aide à la réalisation de matériel promotionnel : fabrication (conception et édition) ou la mise à jour de supports de promotion et de communication tels que les brochures, les CD ROM ou les sites Internet.

Montants

  • Dans le cadre de l'aide au maintien de l’emploi, le montant de l’aide est calculé par référence aux charges constatées au cours des deux trimestres précédant la demande, au vu des prévisions de maintien des emplois et au regard du volume d’activité prévu.
  • Dans le cadres de l'aide à la trésorerie : le montant de l’aide est calculé par référence au montant des facilités de trésorerie et des frais financiers afférents tels qu’ils figurent dans les comptes du demandeur et certifiés par un cabinet comptable agréé. La période de référence considérée est l’exercice d’exploitation annuel précédant la demande. Cette demande d’aide ne peut être prise en compte que lorsque le montant du découvert utilisé au cours de l’exercice de référence (exercice annuel d’exploitation précédant la demande) est supérieur à 1% du chiffre d’affaires du même exercice.
  • Dans le cadre de l'aide à la consommation de carburant : elle correspond à une bonification du prix du carburant consommé au cours de l’exercice précédent, sous la forme du remboursement de tout ou partie du montant des droits et taxes applicables au carburant.
  • Dans le cadre de l'aide à la réalisation de matériel promotionnel : prise en charge de 80% du coût total de la réalisation du matériel promotionnel. Le plafond est fixé à 300 000 Francs CFP.

Conseils pratiques

  • Les aides sont accordées par arrêté du président de l'assemblée de la province Sud.
  • L'entrepreneur doit transmettre une demande auprès de la province Sud, accompagnée des pièces nécessaires à l'instruction de sa demande. Il convient, pour cela, de se renseigner auprès du service instructeur à la Direction de l'économie, de la Formation et de l'Emploi (DEFE).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 511 - Transports aériens de passagers
    • 55 - Hébergement
    • 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • 9102 - Gestion des musées
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent
    • 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs

Organisme

NOUVELLE-CALÉDONIE - PROVINCE SUD

  • 9 route des Artifices Baie de la Moselle
    BP L1
    98849 NOUMÉA
    Téléphone : (687) 20 30 40
    Web : www.province-sud.nc

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 décembre 2018
    • Générée le 4 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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