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Soutien à l'aquaculture (impact environnemental - soutenu par l'Union Européenne via le FEAMP)

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

  • Le dispositif a pour objectif de développer une aquaculture compétitive à toutes les échelles et respectueuse des milieux.
  • Ainsi, cette mesure s’inscrit dans le besoin suivant :
    • améliorer la durabilité environnementale des exploitations aquacoles pour réduire leur incidence sur l’environnement et leur dépendance aux conditions du milieu ; et plus particulièrement développer des systèmes aquacoles respectueux de l’environnement et intégrés.
  • Le dispositif vise :
    • les études préalables pour la réduction de l’impact négatif ou le renforcement des effets positifs sur l’environnement,
    • la mise en place de systèmes aquacoles en circuit fermé avec recirculation d’eau.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les entreprises aquacoles, leur groupement ou les exploitations des établissements de formation aquacole ;
    • pour les pisciculteurs d’étang, les bénéficiaires sont les exploitants justifiant d’une production piscicole significative à titre commercial (chiffre d'affaire provenant pour plus de 30% de l’activité piscicole).
  • Les activités couvertes par cette mesure sont les élevages et cultures d’espèces aquatiques, en eaux marines, saumâtres ou douces. Les entreprises de productions aquacoles destinées ou non à l’alimentation humaine sont éligibles, y compris les entreprises produisant des organismes d'ornement ou des algues. Il en est de même pour les élevages de grenouilles.

Montant de l'aide

  • Un plancher d’éligibilité de 10 000 € d’aides publiques est appliqué par projet. Un plafond est également instauré à 200 000 €.
  • Sont en outre plafonnés les dépenses suivantes :
    • les études préalables à l'investissement : 15% de l'assiette éligible,
    • les bâtiments : 100 000 €,
    • et le matériel roulant terrestre à 10 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 03 - Pêche et aquaculture

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 octobre 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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