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Valoriser la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture (soutenu par l'Union européenne via le FEAMP)

REGION BRETAGNE

Présentation du dispositif

  • Le dispositif vise à soutenir le développement de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture, qui doit permettre d'améliorer leur valorisation, avec un effet de levier sur l'amont de la filière.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les PME, , en particulier les entreprises de mareyage et de première transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture, disposant d’un établissement faisant l’objet d’un agrément sanitaire pour la manipulation des produits de la pêche et de l’aquaculture,
    • les entreprises de la filière pêche et aquaculture (et leurs groupements) dont les entreprises de mareyage et/ou de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés ou non à la consommation humaine, les coopératives de pêcheurs et les pêcheurs professionnels en eau douce,
    • les organisations de producteurs en association avec d’autres maillons de la filière,
    • les gestionnaires de ports de pêche équipés ou non de halle à marée,
    • les gestionnaires des halles à marée,
    • les concédants de ports de pêche et autorités portuaires,
    • les centres techniques pour des opérations menées en partenariat avec des structures socioprofessionnelles.
  • Les actions éligibles du dispositif sont les opérations éligibles correspondent aux investissements matériels et immatériels en vue de :
    • contribuer aux économies d’énergie, diminuer des incidences sur l'environnement notamment par le traitement des déchets,
    • améliorer la sécurité l'hygiène la santé et les conditions de travail,
    • favoriser la transformation de poissons commerciaux non destinés à la consommation humaine,
    • favoriser la transformation de sous-produits issus de la transformation,
    • favoriser la transformation de produits bio.
  • Les dépenses éligibles au dispositif sont :
    • les coûts d’acquisition, de la livraison et d’installation d’investissements matériels et immatériels éligibles,
    • les études préalables à l’investissement, qui peuvent être de nature technique, scientifique, juridiques, environnementale ou économique, expertise et frais de conseil dans le respect du décret national d'éligibilité des dépenses et de son arrêté d'application.

Montant de l'aide

  • Le plancher d'éligibilité est de 20 000 € d'aides publiques par projet.
  • Le plafond d'éligibilité est de 500 000 € d'aides publiques par projet.
  • Les dépenses sont plafonnées :
    • pour les études préalables à l’investissement : 10% de l’assiette éligible,
    • pour les bâtiments (uniquement dans le cadre de projets incluant d’autres opérations) 20 % de l’assiette éligible et 100 000 € d'aide publique maximum.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 03 - Pêche et aquaculture

Organisme

REGION BRETAGNE

  • Administration Régionale
    283 avenue du Général Patton
    35711 RENNES CS 21101
    Web : www.bretagne.bzh

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 mars 2020
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France