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Prêt de Développement Territorial « Région Centre-Val de Loire Usines du Futur »

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

  • Le prêt de Développement Territorial « Région Centre-Val de Loire Usines du Futur » a pour but de financer des programmes d’investissement (immobilier, matériel, immatériel) et d'augmentation du besoin en fonds de roulement des entreprises industrielles de Centre-Val de Loire, souhaitant réaliser des projets de développement liés aux 34 plans des usines du futur.
  • Ce dispositif vise :
    • les programmes d’investissement (immobilier, matériel, immatériel),
    • les programme d'augmentation du besoin en fonds de roulement des entreprises industrielles de Centre-Val de Loire.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les entreprises industrielles de la section C – « industries manufacturières » de la nomenclature INSEE, dont l’un des codes NAF commence par deux chiffres compris entre 10 et 33. S’y ajoutent les SCI situées dans les divisions 41 et 68, de même que les holdings (642z et 7010z) lorsque l’utilisateur final a lui-même l’un des codes NAF précités
    • les PME selon la définition européenne en vigueur, éligibles à la garantie de Bpifrance Financement et/ou ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans, financièrement saines et bénéficiant d’une notation FIBEN de 3++ à 5.
    • les ETI de plus de 3 ans, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés, quelle que soit leur forme juridique (à l'exclusion des entreprises en nom propre).
  • Le dispositif est dédié prioritairement aux entreprises qui ont réalisé le diagnostic « Usine du Futur » piloté par la Région Centre-Val de Loire.

Montant de l'aide

  • Le montant du prêt est plafonné au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise (y compris les apports) avec un minimum de 15 000 € et un maximum de 200 000 € par dossier à l'intérieur d'un encours par bénéficiaire, de 300 000 € toutes formules de Prêts de Développement Territorial proposées par Bpifrance Financement confondues.
  • Le taux est fixé au jour du décaissement en fonction de la valeur du TMO ( Taux Moyen de Rendement des obligations des sociétés privées) en vigueur minoré de 0,05 %.
  • La durée du prêt est de 7 ans, avec un différé d'amortissement du capital de 2 ans,
  • Le prêt ne fait l'objet d'aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle délivrée par le bénéficiaire.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié.
  • Activité exercée (APE)
    • 41 - Construction de bâtiments
    • 642 - Activités des sociétés holding
    • 701 - Activités des sièges sociaux
    • L - Activités immobilières

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 septembre 2019
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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