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Aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur
REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Présentation du dispositif
L'aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur a pour but de financer des programmes d’investissement (immobilier, matériel, immatériel) et d'augmentation du besoin en fonds de roulement des entreprises industrielles de Centre-Val de Loire, souhaitant réaliser des projets de développement liés aux 34 plans des usines du futur.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du dispositif les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce dispositif vise :
- les programmes d’investissement (immobilier, matériel, immatériel),
- les programme d'augmentation du besoin en fonds de roulement des entreprises industrielles de Centre-Val de Loire.
Dépenses concernées
Sont concernées les dépenses suivantes :
- les équipements robotiques et cobotiques,
- les équipements de fabrication additive,
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les machines intégrées destinées au calcul intensif,
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
- les machines de production à commande programmable ou numérique,
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues :
- les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
- les opérations de restructuration financière,
- les créations ex-nihilo.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est une subvention de 40% du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 € par le règlement de minimis, ou 800 000 € par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de subvention sont à faire auprès de la région Centre-Val de Loire sur le portail en ligne.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
- Régime cadre temporaire COVID-19 SA.56985 (modifié par l’amendement SA.57299)
Organisme
REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire
- Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 ORLÉANS CEDEX 1
Téléphone : 02 38 70 30 30
Télécopie : 02 38 70 31 18
Web : www.regioncentre.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 2 avril 2021
- Générée le 17 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
