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Aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

L'aide aux investissements de transformation vers l’industrie du futur a pour but de financer des programmes d’investissement (immobilier, matériel, immatériel) et d'augmentation du besoin en fonds de roulement des entreprises industrielles de Centre-Val de Loire, souhaitant réaliser des projets de développement liés aux 34 plans des usines du futur.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif vise :

  • les programmes d’investissement (immobilier, matériel, immatériel),
  • les programme d'augmentation du besoin en fonds de roulement des entreprises industrielles de Centre-Val de Loire.

Dépenses concernées

Sont concernées les dépenses suivantes :

  • les équipements robotiques et cobotiques,
  • les équipements de fabrication additive,
  • les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  • les machines intégrées destinées au calcul intensif,
  • les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
  • les machines de production à commande programmable ou numérique,
  • les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
  • les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues :

  • les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
  • les opérations de restructuration financière,
  • les créations ex-nihilo.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide est une subvention de 40% du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 € par le règlement de minimis, ou 800 000 € par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes de subvention sont à faire auprès de la région Centre-Val de Loire sur le portail en ligne.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis
      • Régime cadre temporaire COVID-19 SA.56985 (modifié par l’amendement SA.57299)

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 avril 2021
    • Générée le 18 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France