Sud Investissement

Présentation du dispositif

La région s’engage aux côtés des entreprises pour accélérer leur levée de fonds et augmenter leur capacité en fonds propres.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les PME régionales d'un effectif < 250 personnes et un CA < à 50 M€ ou un total bilan est < à 43 M€.

Critères d’éligibilité

Les PME doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir le siège social ou l’établissement situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou être des entreprises qui s'y installent,
• être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise,
• ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont soutenus, les investissements productifs et un nombre de créations d'emplois important pour le territoire, qui concourent au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat : gardons une Cop d'avance. Dans une logique d'accélération forte de la croissance
Et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée.
Et/ou qui n'existent pas.
Et/ou de transformation du processus de production.
Et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.

Quelles sont les particularités ?

Projets inéligibles

Le dispositif ne finance pas des projets ayant un impact significativement négatif sur le climat.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale prend la forme d’un prêt participatif compris entre 15 000 et 200 000 € ou d'une prise de participation au capital o​u d'obligations convertibles comprises entre 200 000 et 2 M€. Il intervient en fonds propres ou quasi fonds propres.

Intervenant en qualité de produit de cofinancement, la recherche de sources de financement privées est obligatoire à raison de 1 pour 1 (ex : 50 000 € attribués si 50 000 € investis par des fonds privés).

Le co-financement peut prendre la forme soit:

• d'apports d'actionnaires et/ou de sociétés de capital-risque,
• d’apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions, etc.),
• d’un concours bancaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.