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Appel à projets "ProValoTri" - Provence Alpes Côte d’Azur

ADEME

Objet

  • Cet appel projet soutient le développement d’un réseau, en Provence Alpes-Côte-d’Azur, d’installations performantes tout au long de la chaine de valeur des déchets d’activités économiques et du BTP. Elles doivent permettre d’atteindre un objectif de réemploi ambitieux et des taux de valorisation élevés.
  • Il s’agit notamment d’améliorer la qualité du tri pour réduire les déchets ultimes, accroître le nombre de filières aval visant une remise sur le marché des matières, être en mesure de traiter les bennes en mélange, offrir un service de réemploi, de réparation ou un espace de dons, déstockage ou matériauthèque. La typologie visée est les déchets d’activités économiques non dangereux (inertes et non inertes) et/ou dangereux.
  • Sont éligibles à cet appel à projets :
    • les entreprises et structures œuvrant dans le secteur économique implantées ou souhaitant s’implanter pour ce projet en région Provence-Alpes Côte d’Azur,
    • les associations et les collectivités,
    • les fédérations d’entreprises, les collectivités, les chambres consulaires et les associations de zones d’activités et autres organismes représentant les entreprises peuvent également être porteurs d’actions. Les projets devront être collectifs et collaboratifs, impliquant les parties prenantes d’un territoire.
  • Seules les dépenses externes sont éligibles. Liste non exhaustive :
    • équipement fixe (neuf ou occasion), comme un pont bascule (ou autre dispositif de pesée) ou équipements de contrôle d’accès en déchèterie (badges, barrières, etc.),
    • équipement mobile (neuf ou occasion) si leur présence sur site est nécessaire au fonctionnement optimisé (compacteur, broyeur, chargeur pour les déchèteries à casiers, etc.),
    • logiciel de gestion (déchets entrants /sortants) ou d’identification des usagers,
    • dépenses de VRD (voirie réseaux divers).
  • Les dépôts de candidatures sont possibles jusqu'au 3 décembre 2019.

Montants

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 septembre 2019
    • Générée le 20 octobre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France