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Prêt Méthanisation Agricole Hauts-de-France

BPIFRANCE

Objet

  • Ce prêt s’inscrit dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement du Gouvernement. Il s’agit d’un outil de soutien à la méthanisation agricole.
  • Afin d’accélérer le rythme d’installation des méthaniseurs agricoles, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a doté un fonds de garantie publique, permettant à bpifrance de distribuer un Prêt Sans Garantie, destiné aux exploitants agricoles des Hauts-de-France, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole.
  • Il prend en charge les études, et une part du solde des investissements et besoins en fonds de roulement BFR nécessaires au démarrage du projet.
  • Sont éligibles les projets de méthanisation agricole impliquant :
    • l’unité de méthanisation exploitée et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure dont le capital social est détenu majoritairement par des exploitants agricoles,
    • la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles.
  • Ces projets doivent être portés par des Petites ou Moyennes Entreprises PME, individuelles ou collectives, de plus de 3 ans ou bien créées spécifiquement pour porter le projet de méthanisation agricole. La forme juridique pourra donc en être agricole (GAEC, EARL,...) ou non (SA, SARL, SAS,...).

Montants

  • Le prêt méthanisation agricole est d’un montant compris entre 100 000 € et 500 000 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 août 2019
    • Générée le 19 octobre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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