Appel à projets : Transformation des filières - Hauts-de-France

France 2030 − Innovation − Transition écologique

BPIFRANCE

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Mise à jour le 11 janvier 2024

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Présentation du dispositif

L'appel à projets : Accompagnement et transformation de filières est un soutien à la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.

Il vise à accompagner les entreprises, les acteurs économiques et de la recherche du territoire de la région Hauts-de-France. Ces projets peuvent prendre la forme d’unités industrielles partagées, de mutualisation de moyens techniques liés à l’innovation ou de mise en place d’outils collaboratifs dans le domaine de la logistique…

Ce dispositif s'inscrit dans le plan France 2030 et cohérence avec les objectifs des Schémas régionaux, le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI) ainsi qu'avec la Stratégie de spécialisation intelligente qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par l'appel à projets :

  • les PME/ETI/Grande entreprise),
  • une structure fédérant plusieurs entreprises,
  • un organisme ou établissement de recherche,
  • une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association…).

Les projets peuvent aussi être portés par tout établissement ou organisme public ou privé de recherche et d'enseignement supérieur implanté en Hauts-de-France. (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) ou de transfert de technologie ou une société d'économie mixte, pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement. Le projet peut associer d'autres partenaires le cas échéant.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • être situées sur le territoire des Hauts-de-France,
  • être éventuellement en cours de création,
  • immatriculées au registre du commerce,
  • pour les ETI et les Grandes entreprises, avoir un établissement situé sur le territoire des Hauts-de-France et dont le projet s'inscrit dans l'une des priorités régionales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets retenus doivent s'inscrire dans les priorités suivantes :

  • Bioraffineries et bioressources durables,
  • Économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux,
  • Efficacité énergétique décarbonée,
  • Images, contenus et médias interactifs,
  • Intelligence Artificielle Embarquée,
  • Santé de précision et maladies civilisationnelles,
  • Ambition maritime,
  • Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles.

Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu'ils poursuivent des objectifs d'innovation disruptive et d'impact fort sur l'emploi régional.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.

Les projets peuvent notamment prendre la forme de :

  • création d'unités industrielles partagées, permettant à des entreprises d'une même filière (ou en inter-filières) s'inscrivant dans une stratégie globale de mutualiser leurs investissements, de participer activement à la stratégie de la filière et de lever certains freins à son développement,
  • la mise en commun de compétences techniques, (d’une même filière ou en interfilière) permettant aux entreprises et/ou établissement ou organisme public de recherche et d'enseignement supérieur d’une même filière ou de plusieurs filières pouvant avoir des intérêts communs de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
  • la mise en place d'outils collaboratifs, permettant aux entreprises et/ou établissement ou organisme public de recherche et d'enseignement supérieur s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, … avec un plan d’affaires dédié,
  • la mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates formes d'accélérations pour l'industrie du futur, dès lors qu’ils démontrent un véritable modèle économique et qu’ils intègrent un plan d’affaires dédié.

Les projets devront présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 000 € pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles varient en fonction de la nature du projet, selon qu'il porte exclusivement sur la structuration et l'animation de la filière ou qu'il comporte une option projet de R&D. Les dépenses éligibles sont composées de dépenses de fonctionnement et de dépenses d’investissement.

Dans le cadre de la structuration et l'animation de la filière

Pour les dépenses de fonctionnement :

  • les frais internes (frais de personnel et frais administratifs) liés aux activités suivantes : animation de la structure en vue de favoriser la collaboration, partage d’informations et prestation ou mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières,
  • les opérations de marketing de la structure visant à renforcer la participation de nouvelles entreprises ou organisations ainsi qu’à accroître sa visibilité,
  • la gestion des installations de la structure, l’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres ainsi que la coopération transnationale,
  • à titre exceptionnel, les dépenses de sous-traitance, en référence aux 3 points ci-dessus, pourront être intégrées dans l’assiette.

Pour les dépenses d’investissement : investissements matériels et immatériels (machines, logiciels…) nécessaires à la structuration de la filière pris en compte pour leur coût total HT (sauf exception) à l’achat.

Dans le cadre des projets de Recherche et Développement

Il s’agit de projets de R&D menés par la structure également porteuse du projet structuration de filière. Les dépenses éligibles sont :

  • des frais internes représentant les salaires du personnel affecté au projet,
  • des achats consommables,
  • des prestations externes et de la sous-traitance,
  • des investissements non récupérables, pris en compte pour leur coût HT (sauf exception) à l’achat,
  • de l’amortissement des investissements récupérables (au prorata de leur utilisation sur la durée du projet).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Pour les 2 composantes structuration de filière et projets de R&D, tous les apports en nature, par exemple sous forme de valorisation de temps passé, mise à disposition de personnel, sont exclus des dépenses éligibles. Ces apports en nature peuvent toutefois être présentés dans le plan de financement global de la structure pour mettre en avant l’apport et l’engagement de certains partenaires dans le projet.

Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d'aides d'État constituées de façon mixte de subventions (50%) et d'avances récupérables (50%).

L'aide peut couvrir jusqu'à 50% maximum de l'ensemble des dépenses éligibles. Le taux d'intervention peut être modulé à l'issue de l'instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l'incitativité réelle de l'aide.

Le montant cumulé des aides accordées pour les 2 composantes (subventions et avances récupérables) est compris entre 200 000 € et 2 M€ au maximum.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être déposé sur la plateforme dédiée de Bpifrance.

Pour toute question, les équipes de Bpifrance de la Région Hauts-de-France se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers :

  • Direction Régionale de Lille : innovationlille@bpifrance.fr,
  • Direction Régionale d'Amiens : innovationamiens@bpifrance.fr.
Éléments à prévoir

Le dossier de demande et les documents à joindre à la demande sont sur le site de l'appel à projets.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges - Action "Projets de filières en Hauts-de-France".

Coordonnées de l’organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Dates de dépôt des projets pour 2024

  • 28 janvier à 12 heures,
  • 28 avril à 12 heures,
  • 28 juillet à 12 heures,
  • 28 octobre à 12 heures.

Actualités

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