Subvention Investissement Outre-mer
Financement des dépenses d'investissement pour réduire l'impact sur l'environnement et diminuer sa consommation d’énergie.
L'appel à projets : Accompagnement et transformation de filières est un soutien à la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.
Il vise à accompagner les entreprises, les acteurs économiques et de la recherche du territoire de la région Hauts-de-France. Ces projets peuvent prendre la forme d’unités industrielles partagées, de mutualisation de moyens techniques liés à l’innovation ou de mise en place d’outils collaboratifs dans le domaine de la logistique…
Ce dispositif s'inscrit dans le plan France 2030 et cohérence avec les objectifs des Schémas régionaux, le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI) ainsi qu'avec la Stratégie de spécialisation intelligente qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales.
Sont concernés par l'appel à projets :
Les projets peuvent aussi être portés par tout établissement ou organisme public ou privé de recherche et d'enseignement supérieur implanté en Hauts-de-France. (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) ou de transfert de technologie ou une société d'économie mixte, pour autant que les projets associent étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement. Le projet peut associer d'autres partenaires le cas échéant.
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
Les projets retenus doivent s'inscrire dans les priorités suivantes :
Des projets hors de ces domaines sont recevables sous réserve qu'ils poursuivent des objectifs d'innovation disruptive et d'impact fort sur l'emploi régional.
Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de cette filière. Ils doivent en outre démontrer, à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Les projets peuvent notamment prendre la forme de :
Les projets devront présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 000 € pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget.
Les dépenses éligibles varient en fonction de la nature du projet, selon qu'il porte exclusivement sur la structuration et l'animation de la filière ou qu'il comporte une option projet de R&D. Les dépenses éligibles sont composées de dépenses de fonctionnement et de dépenses d’investissement.
Dans le cadre de la structuration et l'animation de la filière
Pour les dépenses de fonctionnement :
Pour les dépenses d’investissement : investissements matériels et immatériels (machines, logiciels…) nécessaires à la structuration de la filière pris en compte pour leur coût total HT (sauf exception) à l’achat.
Dans le cadre des projets de Recherche et Développement
Il s’agit de projets de R&D menés par la structure également porteuse du projet structuration de filière. Les dépenses éligibles sont :
Pour les 2 composantes structuration de filière et projets de R&D, tous les apports en nature, par exemple sous forme de valorisation de temps passé, mise à disposition de personnel, sont exclus des dépenses éligibles. Ces apports en nature peuvent toutefois être présentés dans le plan de financement global de la structure pour mettre en avant l’apport et l’engagement de certains partenaires dans le projet.
Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles.
Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d'aides d'État constituées de façon mixte de subventions (50%) et d'avances récupérables (50%).
L'aide peut couvrir jusqu'à 50% maximum de l'ensemble des dépenses éligibles. Le taux d'intervention peut être modulé à l'issue de l'instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l'incitativité réelle de l'aide.
Le montant cumulé des aides accordées pour les 2 composantes (subventions et avances récupérables) est compris entre 200 000 € et 2 M€ au maximum.
La demande doit être déposé sur la plateforme dédiée de Bpifrance.
Pour toute question, les équipes de Bpifrance de la Région Hauts-de-France se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers :
Le dossier de demande et les documents à joindre à la demande sont sur le site de l'appel à projets.
Cahier des charges - Action "Projets de filières en Hauts-de-France".
Dates de dépôt des projets pour 2024