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Appel à projets Hauts-de-France Avenir Filières

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets Hauts-de-France Avenir Filières vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant le recours à :
    • des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés,
    • l’échange de données et d’informations,
    • le partage des visions technologiques et de marché,
    • l’initiation de démarches commerciales partagées.
  • Cet appel à projets est une déclinaison territoriale du Programme d'Investissements d’Avenir (PIA), le dispositif vise le renforcement de la compétitivité des filières stratégiques régionales. Il soutient leur transformation et leur structuration en contribuant au financement de moyens de production ou d’infrastructures de recherche partagés, de compétences techniques, d’outils collaboratifs mutualisés...
  • Peuvent candidater à l'appel à projets Hauts-de-France Avenir Filières :
    • les entreprises,
    • les structures fédérant plusieurs entreprises (fédération professionnelle, GIE, association, …),
    • les Société d’Economie Mixte (SEM), sous réserve que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement localisé en Hauts-de-France.
  • Le projet doit bénéficier directement à plusieurs PME ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes issues d’une même filière.
  • Les projets devront démontrer un apport concret et déterminant à une filière industrielle, à sa compétitivité et à sa structuration. Ils concernent notamment :
    • la création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises, ayant une même vision du marché, de mutualiser leurs investissements ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts,
    • la mise en commun de compétences techniques permettant à des entreprises de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux ayant pour but l’optimisation de leur compétitivité,
    • la mise en place d’outils collaboratifs à vocation non technologique, assortis d’un plan d’affaires dédié, permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou le sous-secteur d'une filière de partager des données et des informations dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle.
  • Les thématiques des projets doivent avoir un enjeu important en termes d’industrialisation, de perspectives d’activité et d’emplois, et être en cohérence avec les dynamiques du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) :
    • Dynamique TRIMA (Troisième Révolution Industrielle Maritime et Agricole) en lien avec la thématique de l’Industrie du Futur,
    • Dynamique EUROHUB qui vise à conforter la place de la région Hauts-de-France comme leader de la grande distribution et comme hub logistique européen,
    • Dynamique WELCOME EU qui regroupe une grande partie des activités de services aux entreprises en ciblant le tertiaire supérieur, la formation-recherche et le déploiement du Numérique,
    • Dynamique GENERATION S qui renvoie aux produits et services en lien avec la personne en tant que patient ou client, dans les secteurs du soin, de la prévention et de l’accompagnement, notamment à domicile,
    • Dynamique « CREA HDF » qui regroupe les industries créatives et les industries de l’accueil.
    • Et/ou correspondre à des enjeux relevant de l’économie sociale et solidaire, ou de la transition numérique.
  • Les projets peuvent bénéficier d’une aide allouée au titre d’aide à l’investissement, ou de soutien au fonctionnement pour la mise en place et l’exploitation du projet.
  • Le dispositif concerne les projets :
    • dont l’assiette est comprise entre 1 M€ et 4 M€,
    • pour lesquels le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€.
  • Les dates de relevés des manifestations d’intérêt sont les suivantes :
    • 31 mars 2019,
    • 30 juin 2019,
    • 31 octobre 2019,
    • 31 janvier 2020,
    • 31 mai 2020.

Montants

  • Le soutien se fait sous forme d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances remboursables à partir de 500 000 €, et jusqu’à 2 000 000 € maximum.
  • Les projets bénéficiant d’une aide allouée au titre d’aide à l’investissement, ou de soutien au fonctionnement pour la mise en place et l’exploitation du projet, peut s’élever jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles . Ces taux sont des taux maximums, qui pourront être modulés à l’issue de l’instruction du dossier.
  • Les dépenses en sous-traitance ne pourront pas excéder 30% de l’assiette des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40453 PME
      • Régime cadre exempté SA 39252 AFR
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI
      • Régime cadre exempté SA 40207 Formation

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 23 août 2019
    • Générée le 19 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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