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Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Soutien aux stations

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Cet appel à projets vise à faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations. Le financement aux stations délivrant du BioGNV a vocation à permettre aux exploitants de proposer le BioGNV au prix du GNV aux premiers transporteurs s’engageant à s’approvisionner en BioGNV sur la station.
  • Le présent appel à projets permet de financer des projets de station d’avitaillement pérennes et économiquement viables dans les zones non encore équipées de station.
  • Le projet peut être porté par une entreprise, un GIE, une collectivité, un syndicat ou une société d’économie mixte.
  • Les projets éligibles seront des stations :
    • neuves ou revampées, mono-carburant ou multi-carburants,
    • publiques ou multi-acteurs,
    • adaptées au remplissage rapide de poids lourds (véhicules utilitaires de plus de 3,5 t, porteurs, tracteurs routiers, cars, etc.),
    • alimentées en GNC en étant raccordées au réseau de gaz,
    • comportant une part significative de BioGNC d’origine Française dans leur approvisionnement et ventes,
    • proche d'axes routiers et/ou proches de plateformes logistiques par lesquels transite un trafic significatif de poids lourds.
  • Le dépôt de candidature peut s'effectuer jusqu'au 1er septembre 2020.

Montant de l'aide

  • L'aide de la région prend la forme d'une subvention représentant :
    • 60% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
    • 50% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
    • 40% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et groupes.

Informations pratiques

  • Avant toute soumission de projet, il est recommandé que le porteur de projet prenne contact avec la personne en charge de l’Appel à Projets.
  • Pour la soumission formelle du dossier, le porteur transmet par voie électronique à la région Nouvelle-Aquitaine l’ensemble du dossier constitué de :
    • d'une lettre officielle de candidature à l'Appel à Projets BioGNV, datée et signée par les représentants habilités du porteur (version scannée),
    • une présentation de l'entreprise et de ses références en GNV (Format Powerpoint ou équivalent),
    • la « Fiche de Candidature BioGNV » complétée. Chaque porteur de projet doit être décrit dans l’onglet « Fiche Entreprise » et le projet dans l’onglet dédié (« Fiche Projet »),
    • le plan d’implantation de la station,
    • l’étude de dimensionnement de la station et le chiffrage des investissements (devis détaillés),
    • les contrats des futurs clients de la station, ou les lettres d’intention le cas échéant,
    • le business plan prévisionnel de la station (format Excel) avec le détail des volumes par client (engagé ou à conquérir),
    • le contrat d’achat des Garantie d’Origine Biométhane,
    • le calendrier prévisionnel de l’opération.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 août 2019
    • Générée le 2 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France