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Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Soutien aux stations
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- Cet appel à projets vise à faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations. Le financement aux stations délivrant du BioGNV a vocation à permettre aux exploitants de proposer le BioGNV au prix du GNV aux premiers transporteurs s’engageant à s’approvisionner en BioGNV sur la station.
- Le présent appel à projets permet de financer des projets de station d’avitaillement pérennes et économiquement viables dans les zones non encore équipées de station.
- Le projet peut être porté par une entreprise, un GIE, une collectivité, un syndicat ou une société d’économie mixte.
- Les projets éligibles seront des stations :
- neuves ou revampées, mono-carburant ou multi-carburants,
- publiques ou multi-acteurs,
- adaptées au remplissage rapide de poids lourds (véhicules utilitaires de plus de 3,5 t, porteurs, tracteurs routiers, cars, etc.),
- alimentées en GNC en étant raccordées au réseau de gaz,
- comportant une part significative de BioGNC d’origine Française dans leur approvisionnement et ventes,
- proche d'axes routiers et/ou proches de plateformes logistiques par lesquels transite un trafic significatif de poids lourds.
- Le dépôt de candidature peut s'effectuer jusqu'au 1er septembre 2020.
Montant de l'aide
- L'aide de la région prend la forme d'une subvention représentant :
- 60% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
- 50% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises,
- 40% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises et groupes.
Informations pratiques
- Avant toute soumission de projet, il est recommandé que le porteur de projet prenne contact avec la personne en charge de l’Appel à Projets.
- Pour la soumission formelle du dossier, le porteur transmet par voie électronique à la région Nouvelle-Aquitaine l’ensemble du dossier constitué de :
- d'une lettre officielle de candidature à l'Appel à Projets BioGNV, datée et signée par les représentants habilités du porteur (version scannée),
- une présentation de l'entreprise et de ses références en GNV (Format Powerpoint ou équivalent),
- la « Fiche de Candidature BioGNV » complétée. Chaque porteur de projet doit être décrit dans l’onglet « Fiche Entreprise » et le projet dans l’onglet dédié (« Fiche Projet »),
- le plan d’implantation de la station,
- l’étude de dimensionnement de la station et le chiffrage des investissements (devis détaillés),
- les contrats des futurs clients de la station, ou les lettres d’intention le cas échéant,
- le business plan prévisionnel de la station (format Excel) avec le détail des volumes par client (engagé ou à conquérir),
- le contrat d’achat des Garantie d’Origine Biométhane,
- le calendrier prévisionnel de l’opération.
Fichiers attachés
- Formulaire de candidature Station BioGNV (14/08/2019 - 0.61 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 14 août 2019
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
