Nouvelle recherche
Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Territoires de santé du futur"
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- Cet appel à projets vise le maintien et l’amélioration d’un accès équitable à la santé nécessite, pour combattre le risque de déserts médicaux, de mettre en œuvre des projets de santé nouveaux dans les territoires, à même d’associer professionnels médicaux et médico-sociaux, établissements de soins, collectivités locales et Etat dans leur volonté de solidarité et de refus de l’exclusion sanitaire.
- Il s'adresse aux:
- groupements de professionnels de santé ;
- entreprises régionales e-santé, en collaboration avec un groupement territorial de professionnels de santé,
- collectivités, en collaboration avec un groupement territorial de professionnels et/ou des entreprises santé.Les établissements de santé (Centres Hospitaliers, Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif - ESPIC, Cliniques) peuvent être partenaires des projets, sans en assurer la maitrise d’ouvrage.
- Sont éligibles :
- les études de faisabilité, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO,
- les démarches innovantes en matière de lutte contre les déserts médicaux, en accompagnement notamment des mesures du programme national de renforcement de l’offre de soins : facilitation des stages ambulatoires des professionnels de santé en formation, accompagnement aux aides locales à l’installation et à l’exercice coordonné des professionnels de santé dans un territoire…,
- les investissements en équipements professionnels, y compris numériques (ex : connexion THD, abonnements, mutualisation inter établissements, etc.),
- les développements et tests d’usages de nouvelles applications, plateformes et interfaces numériques, … dans le respect des normes d’interopérabilité / sécurité du « Cadre commun des projets de esanté » (ASIP Santé). Ces nouvelles applications et plateformes doivent être en capacité d’interagir si nécessaire avec l’outil régional de coordination des parcours choisi et déployé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine, PAACO/Globule,
- les évaluations et activités de recherche en santé primaire,
- les actions structurantes aux niveaux régional ou infrarégional : aide au diagnostic territorial des projets, aide à l’émergence et à l’accompagnement de projets, évaluation, valorisation, etc.
- Sont retenues les dépenses liées :
- aux frais des personnels engagés sur le projet : temps passé au pilotage, à la coordination, à la mobilisation des acteurs, à la mise en oeuvre et au suivi du projet,
- aux dépenses liées au développement ou à l’achat d’outils immatériels ou matériels nécessaires pendant la durée du projet (sous forme d’investissement ou d’amortissement) et à leur maintenance sur trois ans maximum,
- aux coûts d’intégration des outils numériques et aux développements techniques nécessaires à leur ajustement,
- au développement des interfaces permettant d’alimenter automatiquement les dossiers médicaux hospitaliers, le dossier de coordination et le DMP du patient s’ils existent et le requièrent,
- aux dépenses de formation à l’appropriation des dispositifs numériques pour les professionnels de santé utilisateurs,
- aux dépenses liées aux activités de recherche en santé primaire,
- aux coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet et son évaluation (ex : tests cybersécurité, tests d’usages, etc.),
- aux charges de communication,
- aux frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications, etc.).
- L'appel à projets prendra fin le 1er octobre 2021.
Montant de l'aide
- L'aide prend la forme d'une subvention représentant 30 à 50% des dépenses éligibles, dans un plafond de 50 000 à 100 000 €, selon la fragilité du territoire concerné (indicateurs Région + Agence Régionale de la Santé).
Fichiers attachés
- Dossier de candidature à l'AMI Territoires de Santé du Futur (14/08/2019 - 85.6 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- Q - Santé humaine et action sociale
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 14 août 2019
- Générée le 16 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
