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Aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • L’aide est destinée à moderniser les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière. Elle vise à garantir le développement de la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
  • L’aide s'adresse aux petites entreprises (entreprise occupant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 M€) actives dans les opérations précédant la transformation industrielle du bois et restreinte aux bénéficiaires suivants :
    • entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF),
    • exploitants forestiers,
    • coopératives forestières.
  • Sont éligibles les investissements d’abattage et de débardage.

Montant de l'aide

  • Le taux d’intervention publique (Région ou Etat + FEADER) est compris entre 20% et 40% de la dépense éligible.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 022 - Exploitation forestière
    • 024 - Services de soutien à l'exploitation forestière

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 août 2019
    • Générée le 20 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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