Nouvelle recherche
Aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Présentation du dispositif
- L’aide est destinée à moderniser les équipements et améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière. Elle vise à garantir le développement de la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
- L’aide s'adresse aux petites entreprises (entreprise occupant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 M€) actives dans les opérations précédant la transformation industrielle du bois et restreinte aux bénéficiaires suivants :
- entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF),
- exploitants forestiers,
- coopératives forestières.
- Sont éligibles les investissements d’abattage et de débardage.
Montant de l'aide
- Le taux d’intervention publique (Région ou Etat + FEADER) est compris entre 20% et 40% de la dépense éligible.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif de moins de 50 salariés.
- Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
- Activité exercée (APE)
- 022 - Exploitation forestière
- 024 - Services de soutien à l'exploitation forestière
Organisme
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
- Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX cedex
Téléphone : 05 57 57 8000
Web : www.nouvelle-aquitaine.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 14 août 2019
- Générée le 20 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
