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Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Financement des véhicules

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Présentation du dispositif

  • Au travers de cet appel à projets, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient l’acquisition de véhicules de transports roulant au BioGNV.
  • L'appel à projets s'adresse aux entreprises ayant une flotte de poids lourds pour le transport de marchandises ou de voyageurs, et ayant une implantation en Nouvelle-Aquitaine, pour les véhicules GNC.
  • Les véhicules GNC éligibles sont les véhicules achetés neufs et les poids lourds (véhicules utilitaires de plus de 3,5 t, porteurs, tracteurs routiers, cars, etc.) avitaillés en BioGNV exclusivement auprès d’une station GNV/BioGNV de Nouvelle-Aquitaine.
  • Le dépôt de candidature peut s'effectuer jusqu'au 1er septembre 2020.

Montant de l'aide

  • L'aide publique régionale est basée sur le surcoût à l’acquisition d’un véhicule GNC par rapport à un même véhicule diesel Euro 6.
  • L’aide sous forme d’une subvention sera fonction du type d’entreprise, avec un taux de 50% pour les PME et de 40% pour les grandes entreprises.

Informations pratiques

  • Avant toute soumission de projet, il est recommandé que le porteur de projet prenne contact avec la personne en charge de l’Appel à Projets. Pour la soumission formelle du dossier, le porteur transmet par voie électronique à la région Nouvelle-Aquitaine l’ensemble du dossier constituée de :
    • un courrier officiel de demande de subvention, daté et signé par les représentants habilités de l’entreprise (version scannée),
    • une présentation de l'entreprise et organigramme financier pour les entreprises appartenant à un groupe (précisant les niveaux de participation, effectifs, CA, bilan des entreprises du groupe),
    • la « Fiche de renseignement Véhicule » complétée,
    • le devis des véhicules GNC accompagné du bon de commande s’il est déjà signé,
    • un devis ou facture d’un véhicule diesel Euro 6 équivalent,
    • le contrat d’approvisionnement en BioGNV d’une durée minimale de 3 ans,
    • le contrat de maintenance des véhicules gaz.

Fichiers attachés

Organisme

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région
    14, rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX cedex
    Téléphone : 05 57 57 8000
    Web : www.nouvelle-aquitaine.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 août 2019
    • Générée le 2 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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