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Subvention Prévention TPE - Couteaux +

CARSAT

Objet

  • La Subvention Prévention TPE - Couteaux + est destinée à prévenir les risques professionnels des salariés dans les entreprises implantées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer, de 1 à 49 salariés. Elle permet de réduire les efforts liés à l’utilisation répétitive de couteaux, essentielle dans de nombreux métiers qui travaillent la viande, les poissons, les fruits et légumes ou d’autres matières.
  • Ce dispositif est destiné aux entreprises dépendant du régime général, et particulièrement celles relevant des CTN suivants :
    • Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D)
    • Industries de la métallurgie (CTN A)
    • Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
  • Cette subvention prévention TPE permet d’aider les entreprises et les organismes de formation à s’équiper de nouveaux matériels et équipements pour améliorer l’entretien du pouvoir de coupe du couteau.
  • Les mesures financées sont réparties en packs cumulables, avec au choix :
    • Pack 1 : Formation "affûtage / affilage",
    • Pack 2 : Diagnostic "Préventi’coupe",
    • Pack 3 : Accompagnement pour la mise en place de la "Préventi’coupe",
    • Pack 4 : Banc de test (contrôle du pouvoir de coupe) avec un jeu de consommables.
  • Les options accessibles aux entreprises ayant pris au moins un des quatre packs :
    • matériels : affûteuses à bande abrasive humide, affileurs à broches croisées ou fusils, dispositifs de transport de couteaux (coutelières),
    • dispositifs de contrôle : calibre (contrôle de l’amincissement et de l’usure des couteaux), laser-goniomètre (contrôle du taillant),
    • aménagement de locaux d’affûtage : éclairage naturel et artificiel, captage, confort thermique et acoustique.
  • La date limite de validité de cette subvention est fixée au 31 décembre 2020.

Montants

  • Couteaux + est une subvention d’un montant HT de :
    • pour la formation : 70% de l’investissement,
    • pour le diagnostic et l'accompagnement : 70% de l’investissement,
    • pour les Bancs de test et dispositifs de contrôle : 70% de l’investissement,
    • pour les matériels et aménagement des locaux : 50% de l’investissement.
  • Elle est à plafonnée à 25 000 €, et permet d'aider les entreprises à s’équiper en matériels.
  • L’investissement doit être au minimum de 2 000 € HT.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 0114 - Culture de la canne à sucre
    • 015 - Culture et élevage associés
    • 06 - Extraction d'hydrocarbures
    • 0893 - Production de sel
    • 091 - Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
    • 10 - Industries alimentaires
    • 1102 - Production de vin (de raisin)
    • 1106 - Fabrication de malt
    • 1629 - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
    • 1712 - Fabrication de papier et de carton
    • 1729 - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
    • 192 - Raffinage du pétrole
    • 2011 - Fabrication de gaz industriels
    • 2012 - Fabrication de colorants et de pigments
    • 2013B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
    • 2014 - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
    • 2015 - Fabrication de produits azotés et d'engrais
    • 2016 - Fabrication de matières plastiques de base
    • 2017 - Fabrication de caoutchouc synthétique
    • 202 - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
    • 203 - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
    • 2041 - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
    • 2052 - Fabrication de colles
    • 2053 - Fabrication d'huiles essentielles
    • 2059 - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 221 - Fabrication de produits en caoutchouc
    • 2222 - Fabrication d'emballages en matières plastiques
    • 2229 - Fabrication d'autres articles en matières plastiques
    • 2391 - Fabrication de produits abrasifs
    • 24 - Métallurgie
    • 2511 - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
    • 2529 - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
    • 2561 - Traitement et revêtement des métaux
    • 2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
    • 2611 - Fabrication de composants électroniques
    • 263 - Fabrication d'équipements de communication
    • 264 - Fabrication de produits électroniques grand public
    • 265 - Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie
    • 266 - Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
    • 267 - Fabrication de matériels optique et photographique
    • 279 - Fabrication d'autres matériels électriques
    • 2811 - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
    • 2823 - Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
    • 2829A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
    • 29 - Industrie automobile
    • 3011 - Construction de navires et de structures flottantes
    • 303 - Construction aéronautique et spatiale
    • 3091 - Fabrication de motocycles
    • 323 - Fabrication d'articles de sport
    • 324 - Fabrication de jeux et jouets
    • 325 - Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
    • 329 - Activités manufacturières n.c.a.
    • 3312 - Réparation de machines et équipements mécaniques
    • 3314 - Réparation d'équipements électriques
    • 3315 - Réparation et maintenance navale
    • 3316 - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
    • 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
    • 3320C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
    • 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
    • 3832 - Récupération de déchets triés
    • 4511 - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
    • 452 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    • 4532 - Commerce de détail d'équipements automobiles
    • 454 - Commerce et réparation de motocycles
    • 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
    • 49 - Transports terrestres et transport par conduites
    • 521 - Entreposage et stockage
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    • 5610C - Restauration de type rapide
    • 5629A - Restauration collective sous contrat
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 19 août 2019
    • Générée le 20 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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