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Appel à projets "Bioéconomie et protection de l'environnement" : Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition (DTIGA) - Programme d'Investissements d'Avenir

ADEME

Objet

  • Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) qui permet de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité.
  • L’Action "Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition" (DTIGA) a pour principaux objectifs de :
    • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental,
    • développer un mix énergétique décarboné et compétitif,
    • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.
  • Cet appel à projets fait partie d'un des 3 volets de l'action DTIGA.
  • Peuvent candidater à l'appel à projets, les porteurs de projets publics ou privés.
  • L’AAP est constitué de 2 axes thématiques aux enjeux majeurs :
    • la protection de l'Environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau,
    • la Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.
  • Les projets attendus doivent prioritairement concerner les technologies, procédés et services concourant à la protection de l’environnement, à la restauration des écosystèmes et aux nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse. La bioéconomie englobe l’ensemble des activités liées aux systèmes de production, à la mobilisation et à la transformation durables de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie.
  • Les dépenses éligibles sont celles liées :
    • aux salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés),
    • aux frais connexes : pour les activités économiques (sociétés commerciales, EPICs, GIE, centres techniques, etc) : 20% des salaires chargés non environnés et pour les activités non économiques (EPA et EPST, etc) : 4% des dépenses d'équipement (amortissements) + 8% des autres dépenses éligibles et retenues (soit hors équipement),
    • aux coûts de sous-traitance : coûts de prestation utilisés exclusivement pour l'activité du projet. (cible : 30% maximum des coûts projet),
    • aux coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel au prorata de leur utilisation dans le projet,
    • aux coûts de refacturation interne sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expertcomptable. Pour des entreprises avec le même SIREN,
    • aux frais de mission : frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet,
    • aux autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet. (consommables non amortis dans les comptes).
  • La date limite de candidature est fixée au 20 janvier 2020.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en fonction du projet choisi et la taille de l'entreprise.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 août 2019
    • Générée le 8 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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