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Aide Régionale et Européenne à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

  • Dans l’objectif de développer une mobilité décarbonée, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place ce dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène.
  • Cette aide contribue à l’amélioration de la qualité de l’air dans les zones où celle-ci est particulièrement dégradée en réduisant le nombre de véhicules polluants par l’acquisition de véhicules électriques à hydrogène.
  • Le dispositif cible à la fois les entreprises (de toute taille), les artisans, les indépendants, les professions libérales et les associations situés sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Les loueurs de véhicules peuvent être éligibles à condition qu’ils s’engagent à proposer un prix de location intégrant l’intégralité du montant de la subvention.
  • Seules les dépenses réalisées par le bénéficiaire entre la date d’accusé-réception de la demande d’aide et la date de fin du projet seront éligibles.
  • Les projets qui concernent une nouvelle station de distribution hydrogène (non existante) doivent être portés par un partenariat constitué d’une ou plusieurs entité(s) :
    • entreprises;
    • et/ou collectivités territoriales et/ou leurs groupements,
    • et/ou entreprises, collectivités territoriales, administrations et associations.
  • Ce partenariat est constitué d’au moins deux acquéreurs (deux personnes morales distinctes) basés sur le territoire.
  • Ces partenaires basés sur le territoire qui réalisent l’acquisition d’un ou de plusieurs voitures électriques à pile à combustible (VEPAC) ciblant, à ce stade, les véhicules utilitaires et de tourisme légers.
  • Les aides européennes sont limitées aux 1 000 premiers véhicules rattachés aux stations du Projet Zero Emission Valley (ZEV).
  • La subvention de la Région et de l’Europe sont destinées à l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion de moins de 10 mois n’ayant pas bénéficié de subventions.
  • Sont concernés les véhicules hydrogène :
    • à prolongateur d’autonomie pour lesquels la source de production électrique est mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible,
    • ou tout hydrogène pour lesquels l’alimentation électrique est exclusivement d’origine hydrogène.
  • Chaque véhicule acquis s’avitaille dans une des stations situées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et principalement dans l’une des stations du projet ZEV.
  • Les projets seront instruits au fil de l’eau, c’est-à-dire dès réception des dossiers.
  • Cette aide prendra fin soit à l’épuisement du montant global de ce dispositif soit au plus tard le 31 décembre 2023.

Montant de l'aide

  • Le montant de l’aide sera basé sur le surcoût du véhicule hydrogène le moins cher du marché par rapport au même véhicule avec une motorisation diesel et du nombre de kilomètres effectués sur une année.
  • Pour les petites et moyennes entreprises :
    • de 8 à 13000 km/an pendant 4 ans : la subvention de la région est de 2 700 €, celle de l’Union Européenne est de 3 400 €, une subvention totale de 6 100 €,
    • de 13 001 à 25 000 km/an pendant 4 ans : la subvention de la région est de 4 200 €, celle de l’Union Européenne est de 3 400 €, une subvention totale de 7 600 €,
    • supérieur à 25 000 km/an pendant 4 ans : la subvention de la région est de 8 600 €, celle de l’Union Européenne est de3 400 €, une subvention totale de 12 000 €.
  • Pour les grandes entreprises :
    • de 8 à 13000 km/an pendant 4 ans : la subvention de la région est de 2 400 €, celle de l’Union Européenne est de 3 400 €, une subvention totale de 5 800 €,
    • de 13 001 à 25 000 km/an pendant 4 ans : la subvention de la région est de 3 700 €, celle de l’Union Européenne est de 3 400 €, une subvention totale de 7 100 €,
    • supérieur à 25 000 km/an pendant 4 ans : la subvention de la région est de 7 800 €, celle de l’Union Européenne est de 3 400 €, une subvention totale de 11 200 €.
  • Pour les véhicules rattachés aux stations du Projet Zéro Emission Valley (ZEV), la subvention européenne par véhicule est de 3 400 € quel que soit le nombre de km.

Informations pratiques

  • Chaque constitution de dossier de candidature sera gérée exclusivement par un coordinateur désigné autour d’un cluster, et qui sera en charge du dépôt de votre demande via le Portail des Aides.
  • Pas de dépôt de demande directe car elle ne sera pas prise en compte.
  • Dès réception du dossier, un accusé-réception de complétude ou de demande de pièces complémentaires sera envoyé au coordinateur.
  • Après instruction du dossier complet, l’attribution de la subvention est votée en Commission permanente. Cette attribution est ensuite notifiée par courrier du Président au bénéficiaire. Seul ce courrier garantit l’obtention de l’aide régionale.
  • Une convention attributive de subvention est produite et doit être signée par chaque partenaire bénéficiaire, comprenant des conditions administratives et techniques.
  • Les demandes d’aide devront parvenir antérieurement à toute commande de véhicules, sans quoi l’aide ne pourra être attribuée.

Source et références légales

Régime cadre exempté de notification n° SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40405 Environnement

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 1er octobre 2020
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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