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Appel à projets READYNOV 2019 - 2021

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

L’appel à projets READYNOV a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

  • favoriser la collaboration entre entreprises et organismes de recherche,
  • renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l’emploi qualifié,
  • faire émerger de nouveaux produits ou services générateurs de croissance et d’emploi,
  • contribuer à la structuration de filières régionales,
  • contribuer à l’émergence d’innovations sur l’ensemble des territoires y compris hors métropoles,
  • inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.

Cet appel à projet est ouvert jusqu'au 30 septembre 2021.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater?

Les thématiques éligibles, issues des principales filières régionales, sont les suivantes :

  • Transition énergétique, développement des Energies renouvelables (ENR),
  • Aéronautique, espace,
  • Véhicules autonomes, transports intelligents,
  • Numérique : systèmes intelligents, chaîne de la donnée,
  • Santé du futur et silver économie,
  • Productions agro-alimentaires territorialisées et valorisation de la biomasse,
  • Economie du littoral et de la mer,
  • Petit et grand cycle de l’eau,
  • Transition numérique et Industrie du futur
  • Savoir-faire locaux et matériaux traditionnels (granit, cuir, textile, bois, …),
  • Tourisme, thermalisme et loisirs innovants en faveur d’un développement durable, connecté et expérientiel y compris en lien avec les Grands Sites Occitanie / Sud de France.

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les projets doivent impérativement satisfaire aux critères suivants :

  • Critères génériques obligatoires :
    • la collaboration impliquera obligatoirement un accord de consortium : le consortium doit obligatoirement comprendre au moins une PME. Il peut être constitué uniquement d’entreprises ; la présence d’un organisme de recherche n’est pas une obligation. Pour les projets relevant des thématiques « Petit et grand cycle de l’eau » et « transport intelligent », le consortium pourra être complété par une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou une association. Les projets « petit et grand cycle de l’eau » pourront faire l’objet d’un accompagnement financier de l’agence de l’eau.
    • la capacité financière de chacune des entreprises impliquées à financer le projet devra être démontrée (capacité d’autofinancement, trésorerie disponible). Une attention particulière sera portée sur la capacité historique et prévisionnelle de l’entreprise à dégager une rentabilité hors financements publics,
    • les fonds propres et quasi fonds propres de chacune des entreprises impliquées devront être au moins égaux au montant de l’aide sollicitée individuellement,
    • les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et en conformité avec la réglementation du travail.
  • Critères relatifs aux porteurs du projet :
    • le projet doit préférentiellement être porté par une PME d’Occitanie / Pyrénées- Méditerranée (selon la définition communautaire). Toutefois, le porteur peut également être une entreprise régionale de taille intermédiaire (ETI de moins de 5 000 salariés) au regard de sa capacité à fédérer son écosystème régional, de l’impact du projet sur sa stratégie et sur celle de ses partenaires PME régionales. Une attention particulière sera portée aux projets créant de nouvelles collaborations entre les ETI et les PME régionales.
    • le porteur devra justifier de sa capacité technique et financière à porter le projet. Il sera le coordonnateur technique du projet vis-à-vis des autres partenaires.
  • Critères relatifs aux partenaires : un partenaires éligible doit être :
    • une entreprise sous forme sociétale ;
    • un laboratoire partenaire issu d’un établissement public d’enseignement supérieur et/ou de recherche ou un établissement privé d’enseignement supérieur ou recherche chargé de mission de service public dans le cadre de la convention signée avec le ministère de tutelle : unités de recherche (UMR, UPR, EA, etc…),
    • un CTI (centre technique industriel),
    • un CRITT labellisé CRT qui confirme sa mission de transfert de technologie et/ou d’intermédiaire en innovation,
    • une Association : relevant de l’Enseignement supérieur et de la Recherche OU disposant d’un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée OU si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services,
    • uniquement pour le secteur du tourisme, du thermalisme et des loisirs : Collectivités territoriales, groupements de collectivités (notamment EPCI), établissements ou sociétés publiques et expérimentant sur leurs territoires des technologies, des produits ou services innovants.
    • situé en région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ou pouvoir justifier, au plus tard à la date du conventionnement, de l'existence d'un établissement en Occitanie / Pyrénées Méditerranée, cet établissement étant celui où le partenaire réalisera la majorité des travaux relatifs au projet.
  • Critères de répartition des coûts des projets : Pour assurer la place prioritaire reconnue aux laboratoires, PME voire ETI d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée dans les projets soumis, les critères suivants devront être respectés :
    • la part d’activité des entreprises et organismes de recherche régionaux doit être supérieure ou égale à 50% du coût total du projet (le coût total des projets déposés devra être supporté majoritairement par des partenaires (entreprises et laboratoires) de la Région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée).
    • la part maximum supportée par un membre du consortium doit être égale à 70% du coût total du projet (pour être collaboratif, un projet doit respecter un certain équilibre entre les travaux confiés à chaque partenaire, correspondant aux connaissances et compétences apportées par chacun).
    • la part des entreprises doit être supérieure ou égale à 50% du coût total du projet (Le projet devra majoritairement être supporté par les partenaires PME et ETI).
    • pour les organismes de recherche, l’assiette éligible (hors dépenses de personnel permanent) devra être supérieure au montant de l’aide (subvention) sollicitée.
    • pour chaque partenaire, assiette éligible minimale doit être supérieure 40 000 €.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Critères de durée : mes projets auront une durée inférieure ou égale à 36 mois, celle-ci pourra être portée à 48 mois de manière exceptionnelle si l’objet du projet le justifie (exemples : saisonnalité dans les productions agricoles, projet de grande envergure …).

Dépenses concernées

En cohérence avec les 47 technologies identifiées par l’État dans le rapport Technologies clés – Préparer l’industrie du futur 2020, la Région a identifié les technologies qu’elle

souhaite particulièrement soutenir :

  • Matériaux avancés et actifs,
  • Capteurs,
  • Internet des objets,
  • Systèmes embarqués distribués sécurisés et sûrs,
  • Procédés relatifs à la chimie verte,
  • Fabrication additive,
  • Intelligence artificielle,
  • Robotique autonome,
  • Batteries électrochimiques de nouvelle génération,
  • Carburants de synthèse,
  • Technologies de l'hydrogène,
  • Ingénierie génomique,
  • Solutions innovantes de protection et de stimulation des végétaux,
  • Ingénierie tissulaire et cellulaire,
  • Nouvelles modalités d'immunothérapie,
  • Gestion intelligente de l'eau,
  • Systèmes énergétiques intégrés à l'échelle du bâtiment,
  • Solaire photovoltaïque,
  • Énergies éoliennes,
  • Technologies pour la propulsion.

Tout projet intégrant des développements sur ces technologies fera l’objet d’une attention particulière.

Les aides à la recherche, au développement et à l’innovation (émanant de l’Europe, de l’État, de la Région, des collectivités locales, etc.), dont sont susceptibles de bénéficier les projets sélectionnés, s'inscrivent dans l’encadrement communautaire des aides à la RDI - Régime cadre exempté de notification n° SA40391 (volet aide au projet de R&D).

Pour les entreprises : les dépenses pouvant être prises en compte au titre des dépenses éligibles sont celles directement générées par la réalisation du projet de RDI. Sont éligibles :

  • coûts des instruments et matériels (acquis et utilisés pour le programme RDI, y compris les lignes pilotes). Si ces instruments et ce matériel sont utilisés partiellement pour le projet ou ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d’amortissement au prorata de la durée d’utilisation dans le projet sont éligibles ; ces instruments et matériels ne doivent pas avoir bénéficié d’aides publiques pour leur acquisition,
  • dépenses de personnel (salaire brut chargé plafonné à 80 000 € par an et par salarié),
  • coûts de la recherche contractuelle, des connaissance techniques et des brevets et licences d’exploitation acquis auprès de sources extérieures, ainsi que les coûts de services de conseil et expertises (technique, juridique, commerciale, financière et organisationnelle) utilisés exclusivement aux fins de l’activité de recherche,
  • coûts de services de conseil en innovation,
  • frais généraux additionnels (supportés directement du fait du projet dans la limite de 15% des frais de personnels),
  • coûts de sous-traitance et d’expertise (confiés à un tiers),
  • autres dépenses directes (consommables, petits matériels).

Pour les organismes d’enseignement ou de recherche et les CRITT labellisés CRT (Centre de Ressources Technologiques), les aides sont accordées sur la base des dépenses éligibles établies en coûts complets. Sont éligibles :

  • dépenses d’équipement d’une valeur unitaire inférieure à 100 000 €,
  • dépenses de sous-traitance, prestation externes, consommables,
  • dépenses de frais de personnel directs ;
  • frais généraux forfaitaires sous réserve d’éligibilité.

A noter : ne sont éligibles que les dépenses en lien direct avec le projet et nécessaires pour l’objectif recherché par le partenaire industriel. Sont notamment inéligibles les frais liés à la participation à des colloques et des congrès scientifiques, les dépenses liées aux publications scientifiques.

Pour les collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements ou sociétés publiques dans le cadre de la thématique tourisme uniquement :

  • dépenses de sous-traitance, prestation externes, consommables,
  • amortissement de matériels dédiés au projet au prorata de l’utilisation,
  • autres frais d’exploitation (coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, etc.).

Point de vigilance : la date d’éligibilité des dépenses (début des travaux) ne peut être antérieure à la date du dépôt du dossier et peut être fixée par le consortium au plus tard à la date de la réunion de lancement du projet.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus : les services financiers hormis les fintechs, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce et de négoce (sauf si le projet a pour objectif de développer une activité industrielle).

Montant de l'aide

De quel type d'appel à projet s'agit-il?

Pour les entreprises, l’intervention pourra, prendre la forme de subventions ou d’avances remboursables en fonction de la situation financière des entreprises, de la prise de risque au regard des retombées économiques envisagées et des enjeux du projet pour le territoire régional.

Taux d’intervention maximum* Région et/ou FEDER :

  • petites entreprises : 60% en subvention ou avances remboursables
  • moyennes entreprises – CTI : 50% en subvention ou avances remboursables
  • grandes entreprises (dont les effectifs sont compris entre 250 et 5000 personnes) : 40% en avance remboursable. Toutefois, si la participation de la grande entreprise dans le projet permet à une PME régionale d’entrer pour la première fois dans un projet collaboratif ou de créer de nouvelles collaborations entre entreprises, l’intervention pourra se faire sous forme de subvention.
  • grandes entreprises (+ 5000 personnes) : 40% en avances remboursables. La priorité des interventions est donnée aux PME, le soutien aux grandes entreprises sera donc exceptionnel.
  • établissement public d’enseignement supérieur et/ou de recherche, Etablissement privé chargé de mission de service public en enseignement supérieur / recherche, CRITT CRT : 50% des coûts complets. La subvention ne dépasse pas le coût marginal (assiette hors salaire public).
  • pour les collectivités territoriales, groupements de collectivités, (notamment EPCI), établissements ou sociétés publiques dans le cadre de la thématique tourisme uniquement : 40% en subvention

Le taux d’intervention maximum est, comme son nom l’indique, un taux maximum. Le taux d’aide pourra être modulé lors de l’instruction, conformément à la réglementation
applicable.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Chaque partenaire doit compléter de manière individuelle le pré-dossier de demande d’aide ainsi que le plan de financement.

Les porteurs de projets peuvent solliciter le soutien de l’Agence Régionale de Développement et de l’Innovation (AD’OCC) pour la recherche de partenaires industriels et/ou académiques et l’accompagnement au montage de leur dossier.

Quel cumul possible ?

L’ensemble des aides accordées pour chacun des projets devra respecter les règles de cumul d’aides publiques en matière de RDI.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Aides soumises au règlement
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • K - Activités financières et d'assurance
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mars 2021
    • Générée le 11 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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