les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Appel à projets AURAPEPS - Écoconception de produits et services en Auvergne Rhône-Alpes

ADEME

Présentation du dispositif

Cet appel à projets de l'Ademe Auvergne-Rhône-Alpes vise à soutenir les améliorations ou innovations technologiques, voire les ruptures technologiques qui permettront de réduire les impacts environnementaux d’un produit (bien, procédé, service, etc.) ou d’une famille de produits tout au long de son cycle de vie. 

L'objectif de cet appel à projet est d'accompagner la mise en œuvre de l'écoconception en entreprise mais aussi de soutenir la création et le développement de nouveaux modèles d'affaires.

Il priorise l’écoconception avec ou sans modification du modèle d’affaire et le soutien aux démarches d’obtention de l’Ecolabel européen ou d’affichage environnemental.

Les dates limites de candidatures sont fixées au :

  • 15 janvier 2021 pour la 1ère session,
  • 4 juin 2021 pour la 2ème session.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Les entreprises de toute taille en Auvergne-Rhône-Alpes concernée par la production de biens ou services.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit développer de nouveaux produits ou services tout en minimisant leurs impacts environnementaux.

Le projet doit être mis en œuvre sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

L'appel à projet porte sur 3 axes prioritaires :

  • Eco-conception incrémentale sans modification du modèle d’affaires : développement de projets permettant l’amélioration environnementale progressive de produits existants ou la re-conception de produits différents, basée sur une technologie existante, mais améliorée, sans modification du modèle d’affaires,
  • Eco-conception de rupture avec modification du modèle d’affaires : innovation à la fois technologique et servicielle, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit ,
  • soutien aux démarches d’obtention de l’Ecolabel européen ou d’affichage environnemental : diagnostics permettant d’une part d'identifier les opportunités pour une entreprise de se lancer dans une démarche de labellisation Ecolabel européen ou de reconnaissance et d’autre part de mesurer la faisabilité d’une telle démarche.

Les projets doivent intégrer une évaluation environnementale, quantitative ou qualitative, multi-étapes et multicritères du produit ou de la famille de produits par rapport à une solution de référence, afin de valider que le projet porte bien sur des enjeux environnementaux déterminants, d’évaluer les bénéfices environnementaux obtenus et d’éviter ou d’arbitrer de possibles transferts de pollution.

Dépenses concernées

L’aide apportée pourra financer, en fonction de la taille des entreprises, les dépenses suivantes :

  • des dépenses internes de l’entreprise,
  • des dépenses de sous-traitance (coûts externes de bureau d’étude, études marketing ou consommateurs, développement informatiques pour des outils),
  • des dépenses de prototypage dans la limite 20% des dépenses pour les PME uniquement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention représente :

  • 30% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
  • 50% maximum des dépenses éligibles pour les autres maîtres d’ouvrages (collectivités, PME etc, etc.).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée de l'Agir pour la Transition Ecologique.

Éléments à prévoir

Les documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l'Ademe :

  • volet administratif,
  • dossier technique,
  • volet financier.

Liens

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 18 décembre 2020
    • Générée le 5 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France