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Appel à projets AURAPEPS - Performance Environnementale des produits et services en Auvergne Rhône-Alpes

ADEME

Objet

  • Cet appel à projets de l'Ademe Auvergne-Rhône-Alpes vise à soutenir les améliorations ou innovations technologiques, voire les ruptures technologiques qui permettront de réduire les impacts environnementaux d’un produit (bien, procédé, service, etc.) ou d’une famille de produits tout au long de son cycle de vie. 
  • Il s'adresse aux personnes morales publiques ou privées, maîtres d’ouvrage des opérations aidées, relevant de l'ensemble des secteurs d’activité concernés par la production de biens ou services.
  • L'appel à projet portera sur 3 axes prioritaires :
    • Eco-conception incrémentale sans modification du modèle d’affaires : développement de projets permettant l’amélioration environnementale progressive de produits existants ou la re-conception de produits différents, basée sur une technologie existante, mais améliorée, sans modification du modèle d’affaires,
    • Eco-conception de rupture avec modification du modèle d’affaires : innovation à la fois technologique et servicielle, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit ,
    • soutien aux démarches d’obtention de l’Ecolabel européen ou d’affichage environnemental : diagnostics permettant d’une part d'identifier les opportunités pour une entreprise de se lancer dans une démarche de labellisation Ecolabel européen ou de reconnaissance et d’autre part de mesurer la faisabilité d’une telle démarche.
  • Dates limites de dépôt des candidatures : le 17 janvier 2020 et le 12 juin 2020.

Montants

  • La subvention représente :
    • 30% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,
    • 50% maximum des dépenses éligibles pour les autres maîtres d’ouvrages (collectivités, PME etc, etc.) Dans des cas exceptionnels et justifiés les taux d’aide pourront être plus importants (maximum 70%) dans le respect des aides européennes.

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 octobre 2019
    • Générée le 13 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France