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Subvention Prévention TPE Régionale - Maisons individuelles

CARSAT

Objet

  • La Subvention Prévention TPE Maisons individuelles est une aide régionale de la Carsat Auvergne. Elle est destinée aux entreprises du BTP et a pour objectif de réduire les risques auxquels sont exposés les salariés travaillant sur les chantiers de maisons individuelles :
    • d'améliorer la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied,
    • de réduire les manutentions manuelles.
  • Sont éligibles à la Subvention Prévention TPE Maisons individuelles, les entreprises du BTP de la région Auvergne cotisant au régime général, dont l’effectif national est compris entre 1 à 49 salariés et relevant des codes risques suivants :
    • 451 AA,
    • 452 BE,
    • 452 JD,
    • 453 AF,
    • 454 CE,
    • 454 LE.
  • Sont concernés pour l'acquisition de matériel neuf permettant de réduire les risques de chute sur les chantiers, les investissements suivants :
    • protections périphériques tous types (plaquées/grimpantes/autoportées),
    • garde-corps type potelets/pince-dalles + lisses ou grilles de protections + paniers de stockage,
    • garde-corps de protection de baies,
    • pinces de coffrage de rive avec support pour potelets,
    • plateformes Individuelles Roulantes (PIR et PIRL),
    • plateformes roulantes (selon la norme NFP 93-520),
    • panier nacelle de couvreur,
    • monte échelle latéral pour fourgon.
  • Sont concernés pour l'acquisition d’équipement et engin de chantier neufs permettant de réduire les manutentions manuelles, les investissements suivants : :
    • monte-matériaux,
    • machine à projeter avec système d’aspiration/d’abattage des poussières,
    • godets malaxeurs,
    • accessoires : fléchettes, potences, treuils, palan, paniers de manutention,
    • ligatureurs d’armatures automatiques,
    • diables électriques,
    • rampes de chargement (option requise pour diable ou brouette),
    • brouettes électriques / mini dumper,
    • grue sur remorque et grue araignée avec option nacelle,
    • ponceuse à bras adaptable sur chariot roulant.
  • La Subvention Prévention TPE Maisons individuelles est disponible du 1er juillet 2019 au 15 novembre 2020 avec une date limite de réservation fixée au 30 septembre 2020.

Montants

  • Le montant de la subvention peut aller de 20 à 40 % du montant HT de l’investissement suivant l’action engagée et le type de matériel financé (se reporter aux conditions d’attribution pour connaître la liste des matériels financés).
  • Seuls les investissements permettant un montant de subvention minimum de 1 000 € seront pris en compte.
  • Une entreprise peut bénéficier de ce programme pour des investissements différents à concurrence de 25 000 €.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 4120A - Construction de maisons individuelles
    • 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    • 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
    • 4322 - Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
    • 4329 - Autres travaux d'installation
    • 4332 - Travaux de menuiserie
    • 4339 - Autres travaux de finition
    • 4391 - Travaux de couverture
    • 4399A - Travaux d'étanchéification
    • 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
    • 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
    • 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 juin 2019
    • Générée le 18 septembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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