les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Subvention Prévention TPE Régionale - Maisons individuelles

CARSAT

Objet

  • La Subvention Prévention TPE Maisons individuelles est une aide régionale de la Carsat Auvergne. Elle est destinée aux entreprises du BTP et a pour objectif de réduire les risques auxquels sont exposés les salariés travaillant sur les chantiers de maisons individuelles :
    • d'améliorer la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied,
    • de réduire les manutentions manuelles.
  • Sont éligibles à la Subvention Prévention TPE Maisons individuelles, les entreprises du BTP de la région Auvergne cotisant au régime général, dont l’effectif national est compris entre 1 à 49 salariés et relevant des codes risques suivants :
    • 451 AA,
    • 452 BE,
    • 452 JD,
    • 453 AF,
    • 454 CE,
    • 454 LE.
  • Sont concernés pour l'acquisition de matériel neuf permettant de réduire les risques de chute sur les chantiers, les investissements suivants :
    • protections périphériques tous types (plaquées/grimpantes/autoportées),
    • garde-corps type potelets/pince-dalles + lisses ou grilles de protections + paniers de stockage,
    • garde-corps de protection de baies,
    • pinces de coffrage de rive avec support pour potelets,
    • plateformes Individuelles Roulantes (PIR et PIRL),
    • plateformes roulantes (selon la norme NFP 93-520),
    • panier nacelle de couvreur,
    • monte échelle latéral pour fourgon.
  • Sont concernés pour l'acquisition d’équipement et engin de chantier neufs permettant de réduire les manutentions manuelles, les investissements suivants : :
    • monte-matériaux,
    • machine à projeter avec système d’aspiration/d’abattage des poussières,
    • godets malaxeurs,
    • accessoires : fléchettes, potences, treuils, palan, paniers de manutention,
    • ligatureurs d’armatures automatiques,
    • diables électriques,
    • rampes de chargement (option requise pour diable ou brouette),
    • brouettes électriques / mini dumper,
    • grue sur remorque et grue araignée avec option nacelle,
    • ponceuse à bras adaptable sur chariot roulant.
  • La Subvention Prévention TPE Maisons individuelles est disponible du 1er juillet 2019 au 15 novembre 2020 avec une date limite de réservation fixée au 30 septembre 2020.

Montants

  • Le montant de la subvention peut aller de 20 à 40 % du montant HT de l’investissement suivant l’action engagée et le type de matériel financé (se reporter aux conditions d’attribution pour connaître la liste des matériels financés).
  • Seuls les investissements permettant un montant de subvention minimum de 1 000 € seront pris en compte.
  • Une entreprise peut bénéficier de ce programme pour des investissements différents à concurrence de 25 000 €.

Conseils pratiques

  • Pour réserver la subvention l'entreprise envoie par lettre recommandée à la Carsat Auvergne son "dossier de réservation" dûment rempli et accompagné :
    • d’une attestation sur l’honneur de réservation,
    • du ou des devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés, voire de la copie du bon de commande afférent (le ou les bons de commande étant postérieur(s) à la date d’entrée en vigueur de l’aide soit le 01/07/19).
  • A réception du dossier complet de réservation, la Carsat Auvergne répond dans un délai maximum de deux mois. Ce courrier est adressé en recommandé, avec une référence identifiant cette réservation.
  • A réception du courrier d’accord, l’entreprise dispose de deux mois pour envoyer par lettre recommandée une copie du bon de commande détaillé et conforme au devis pour que sa réservation soit considérée comme définitive. La référence de réservation doit être mentionnée dans ce courrier, selon la disponibilité des budgets alloués.
  • Le versement de l’aide s’effectue en une fois après réception et vérification par la Carsat Auvergne des pièces justificatives suivantes :
    • une attestation URSSAF indiquant que l'entreprise est à jour de ses cotisations au moment du paiement au titre de ses établissements implantés dans la région Auvergne,
    • un relevé d’identité bancaire (RIB original) au nom de l’Entreprise,
    • la dernière facture datant de moins d’un an du service de Santé au Travail auquel l’établissement adhère,
    • une attestation sur l’honneur concernant la mise à jour du Document unique suite à l’investissement réalisé,
    • un duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou les facture(s) acquittée(s) concernant l’investissement concerné,
    • la ou les copie(s) de la déclaration CE de conformité du (des) matériel(s),
    • la ou les copie(s) de(s) attestation(s) de formation afférente(s) à chaque matériel acheté selon les recommandations CNAM.
  • L’envoi des documents nécessaires au versement de l’aide doit s’effectuer par courrier recommandé avant la date fixée pour chaque aide financière.
  • La caisse se réserve le droit de vérifier le matériel subventionné dans l’établissement.
  • La date de toute facture faisant partie des pièces justificatives doit être comprise dans la date de validité de l’offre.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 4120A - Construction de maisons individuelles
    • 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    • 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
    • 4322 - Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
    • 4329 - Autres travaux d'installation
    • 4332 - Travaux de menuiserie
    • 4339 - Autres travaux de finition
    • 4391 - Travaux de couverture
    • 4399A - Travaux d'étanchéification
    • 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
    • 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
    • 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 juin 2019
    • Générée le 1er juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France