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Subvention Prévention TPE Régionale - Déménagement + sûr

CARSAT

Objet

  • La Subvention Prévention TPE Régionale - Déménagement + sûr est proposée par la Cramif aux entreprises d'Ile-de-France de 1 à 49 salariés du secteur du déménagement, garde-meubles et transports routiers de marchandises. Elle permet aux chefs d’entreprise d’investir dans l'achat de matériels permettant de diminuer les risques professionnels liées aux manutentions manuelles.
  • Déménagement + sûr s'adresse aux entreprises dépendant du régime général, dont les codes risques concernés sont :
    • 60.2 NA : Déménagement et garde-meubles,
    • 60.2 MG : Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur.
  • Les matériels financés sont les suivants :
    • diable électrique, diable électrique monte-escalier de capacité inférieure à 350 kg,
    • monte-pianos,
    • appareils de levage monte-meuble (hors véhicules et remorque).
  • La subvention prévention TPE est un programme d'aide au développement de la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME.
  • La Subvention Prévention TPE - Déménagement +sûr peut être demandée jusqu'au 31/12/2020.

Montants

  • La subvention Déménagement + sûr s'élève à 50% du montant hors taxe de l’investissement et dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 494 - Transports routiers de fret et services de déménagement
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 juillet 2019
    • Générée le 19 septembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France