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PASS Agri-valorisation
REGION OCCITANIE
Présentation du dispositif
- Le Pass Agri-valorisation a pour objectif d'accompagner les lancements d’activité mais aussi les mises à niveau/développement d’atelier. Ce Pass propose aussi une réponse renforcée au besoin d’accompagnement stratégique aval (étude marketing, étude de marché) mais aussi les études liées à un positionnement à l’export (ex : caves particulières).
- Sont éligibles au dispositif, les investissements ayant pour but de valoriser le ou les produits agricoles de l’exploitation par une transformation et/ou de la vente directe. Il peut s’agir de dépenses :
- immatérielles stratégiques aval/commerciales : conseil externe dans tout domaine pertinent pour rechercher des débouchés/valorisation des produits, démarche de certification, études, V.I.E,
- immatérielles liées à des investissements matériels : étude de conception d’atelier, permis de construire…,
- matérielles : acquisition de matériel de transformation ou de commercialisation en circuits courts, aménagement ou construction de bâtiment lié à l’activité de transformation et/ou de commercialisation en circuits courts.
- Peuvent bénéficier du dispositif, les exploitations agricoles (hors CUMA), dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles issus de l'exploitation.
Montant de l'aide
- La subvention représente un taux d'aide de 30% pour les investissements matérielset immatériel lié aux dépenses matérielles et de 50% pour les investissements immatériels stratégique.
- Elle est plafonnée à 20 000 €.
- Le coût par journée est plafonné à 1 200 € HT.
Fichiers attachés
- Demande de subvention (25/06/2019 - 0.85 Mo)
- Annexe 1 : Prévisionnel (25/06/2019 - 39.7 Ko)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
- Exploitant agricole
Organisme
REGION OCCITANIE
- Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 09
Téléphone : 05 61 33 50 50
Web : www.laregion.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 25 juin 2019
- Générée le 19 avril 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
