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Avance prospection

BPIFRANCE

Objet

  • L'avance prospection assure les entreprises contre le risque d’échec commercial dans leurs démarches de prospection de marchés étrangers. Elle complète l’offre "Assurance Prospection" en permettant aux entreprises de faire financer par leur banque les dépenses couvertes dans le cadre d’un contrat d’assurance prospection.
  • Le dispositif complète la garantie assurance prospection délivrée à l'entreprise par :
    • une garantie accordée à la banque en cas de carence pure et simple ou d'insolvabilité de l'entreprise,
    • une assistance de la banque à l'entreprise pour effectuer les démarches auprès de Bpifrance.
  • Sont concernées les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 1,5 M€ et 500 M€ et les banques françaises ou filiales de banques étrangères installées en France, et signataires d’une convention de partenariat avec Bpifrance Assurance Export ainsi que d'une police cadre.
  • L’entreprise devra au préalable avoir souscrit à l'offre d’Assurance Prospection.

Montants

  • Pour l'entreprise, la quotité garantie peut aller jusqu’à 65% suivant le profil de l’entreprise.
  • Le taux d’amortissement varie de 7%, 14% ou 30% selon la nature du chiffre d’affaires export.
  • Pour la banque, la quotité garantie est de
    • 100% si le budget annuel garanti est inférieur ou égal à 100 000 €,
    • 80% si budget supérieur à 100 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Chiffre d'affaires de moins de 500 M€.

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 mai 2019
    • Générée le 14 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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