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Investissement Prêt Relance en Occitanie

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

BPIFRANCE

Présentation du dispositif

  • Investissement Prêt Relance est un dispositif de soutien exceptionnel pour soutenir les commerçants et les artisans impactés par les récentes violences. Il permet de financer les investissements matériels et immatériels et augmenter leur Besoin en Fonds de Roulement (BFR) dans le cadre d’un programme global de développement :
  • Peuvent bénéficier de ce soutien les TPE et PME exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région Occitanie dont les effectifs sont compris entre 3 et 30 salariés, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.
  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2019.

Montant de l'aide

  • Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :
    • minimum : 10 000 €,
    • maximum : 50 000 €.

Informations pratiques

  • Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région Occitanie au sens de la réglementation relevant de la règle de minimis, se traduisant par une réduction du taux d’intérêt et l’absence d’exigence de garanties auprès de l’entreprise et de ses dirigeants.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Effectif d'au moins 3 salariés et de moins de 30 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 021 - Sylviculture et autres activités forestières
    • 023 - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
    • 411 - Promotion immobilière
    • 641 - Intermédiation monétaire
    • 643 - Fonds de placement et entités financières similaires
    • 649 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
    • 681 - Activités des marchands de biens immobiliers

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 mai 2019
    • Générée le 18 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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