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Prêt d'honneur Croissance

CC SAINT-MÉEN MONTAUBAN

Objet

  • Le prêt d'honneur Croissance de la communauté de communes Saint-Méen a pour objectif de soutenir la croissance d'entreprises ayant au moins 2 ans d'existence.
  • Le dispositif concerne les projets de croissance interne ou externe via projet du type :
    • investissements matériels et/ou immatériels (hors investissements financiers),
    • amélioration de locaux,
    • nouvelles technologies et R&D,
    • diversification d'activité (nouveaux produits ou nouvelle clientèle),
    • développement des ressources humaines (embauche(s) et/ou formation(s)).

Montants

  • Le prêt d'honneur est :
    • à 0% et sans demande de cautions ou garanties personnelles,
    • d'un montant pouvant varier de 5 000 € à 30 00 0€ avec une durée de remboursement maximale de 5 ans (différé possible à discrétion des membres du comité d'agrément),
    • représentant 25 % du montant total du plan de financement pour des investissements, montant forfaitaire de 5 000 €/emploi pour une ou des embauches,
    • plafonné au montant des capitaux propres de l'entreprise,
    • sans nouvel apport personnel exigé.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 2 ans.
  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 10 salariés.

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 mai 2019
    • Générée le 19 octobre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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