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Allègement des charges et de la fiscalité pesant sur les entreprises

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 certains services ont vu leur activité baissée, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive et la Ville de Brive ont considéré comme équitable de restituer certains produits fiscaux correspondant à cette période et propose des allègements. Ces allègements seront calculés sur 2 mois correspondant à la période du confinement.

La Ville de Brive propose :

  • le remboursement de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) pour les entreprises commerciales ayant subi une fermeture administrative,
  • une exonération des droits de voirie (commerçants sédentaires) et de place (commerçants non-sédentaires).

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive propose le remboursement du Versement Mobilité, pour les entreprises privées assujetties (effectifs supérieurs à 11 salariés).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les commerçants locataires de l’Agglo, de la Ville et de leurs satellites bénéficieront d'une exonération des loyers commerciaux, c'est à dire une exonération des loyers durant la période de fermeture administrative et report du paiement des deux mois qui font suite à la réouverture des commerces avec étalement sur six mois.

Organisme

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 décembre 2020
    • Générée le 20 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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