Nouvelle recherche
Fonds à la transformation et la modernisation du commerce et de l'artisanat
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Présentation du dispositif
- Le Fonds à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive a pour objectif d'aider à la réalisation de travaux, d'achat de matériel et d'équipement nécessaires à la modernisation et la transformation des entreprises commerciales et artisanales dans une perspective de relance de leur activité.
- Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises du secteur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprise) :
- ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
- ayant leur siège sur l'une des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.
- Ne sont pas inclus dans ce dispositif :
- les pharmacies,
- les entreprises ayant une activité liée au tourisme (hôtels, campings),
- les agences immobilières,
- les professions libérales.
Montant de l'aide
- Le Fonds à la transformation et à la modernisation du commerce et de l'artisanat prend la forme d'une aide maximale de 40% de l'investissement avec un plafond de dépense de 10 000 €.
- Un diagnostic stratégique et numérique sera préalablement réalisé pour évaluer la pertinence de l'investissement.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Effectif de moins de 11 salariés.
- Activité exercée (APE)
- 10 - Industries alimentaires
- 1101 - Production de boissons alcooliques distillées
- 1102A - Fabrication de vins effervescents
- 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- 1104 - Production d'autres boissons fermentées non distillées
- 1105 - Fabrication de bière
- 1106 - Fabrication de malt
- 1107 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
- 13 - Fabrication de textiles
- 14 - Industrie de l'habillement
- 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
- 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
- 17 - Industrie du papier et du carton
- 1812 - Autre imprimerie (labeur)
- 1813 - Activités de pré-presse
- 1814 - Reliure et activités connexes
- 182 - Reproduction d'enregistrements
- 19 - Cokéfaction et raffinage
- 20 - Industrie chimique
- 21 - Industrie pharmaceutique
- 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
- 24 - Métallurgie
- 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
- 27 - Fabrication d'équipements électriques
- 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- 29 - Industrie automobile
- 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
- 31 - Fabrication de meubles
- 32 - Autres industries manufacturières
- 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
- 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
- 42 - Génie civil
- 43 - Travaux de construction spécialisés
- 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- 471 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
- 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
- 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- 474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
- 475 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
- 476 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
- 4771 - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- 4772 - Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
- 4774 - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- 4775 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- 4777 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- 4778 - Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
- 4779 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- 478 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
- 479 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
- 5610A - Restauration traditionnelle
- 563 - Débits de boissons
- S - Autres activités de services
Organisme
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
- 9, avenue Léo Lagrange
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Téléphone : 05 55 74 10 00
E-mail : contact@agglodebrive.fr
Web : www.agglodebrive.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 2 juin 2020
- Générée le 19 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
