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Fonds d’accompagnement des commerces de proximité de la Ville de Brive

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Objet

  • La ville de Brive met en place une aide complémentaire pour les commerçants de la ville qui ont subi une fermeture administrative liée à la crise sanitaire et aux mesures de confinement.
  • Sont concernés les commerçants de proximité indépendants (hors franchises et boutiques situées en zone commerciale) qui n’ont pas pu accueillir du public pendant la période de confinement, par exemple :
    librairies, restaurants, salons de coiffure etc :
    • de tout statut social et fiscal confondu,
    • ayant un effectif inférieur à 10 salariés,
    • ayant un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 M€
    • ayant un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €,
    • ayant une surface de vente inférieure à 400 m².

Montants

  • Le fonds d’accompagnement est une aide de 1 000 € maximum visant à couvrir 50% des charges de loyer durant la période de confinement (sur présentation des justificatifs nécessaires).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 1 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
    • 471 - Commerce de détail en magasin non spécialisé
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    • 474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
    • 475 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
    • 476 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
    • 4771 - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
    • 4772 - Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
    • 4774 - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
    • 4775 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
    • 4776 - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
    • 4777 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
    • 4778 - Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
    • 4779 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
    • 478 - Commerce de détail sur éventaires et marchés
    • 479 - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 563 - Débits de boissons
    • 9601 - Blanchisserie-teinturerie
    • 9602 - Coiffure et soins de beauté
    • 9604 - Entretien corporel
    • 9609 - Autres services personnels n.c.a.

Organisme

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 juin 2020
    • Générée le 10 juillet 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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