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Fonds d’Urgence d’Avance de Trésorerie pour l’Agriculture (FUATA)

CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Objet

  • La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a créé un Fonds d’Urgence d’Avance de Trésorerie pour l’Agriculture (FUATA) destiné à accorder des prêts afin de pallier au besoin contextuel de trésorerie.
  • Ce fonds s'adresse aux exploitants agricoles sauf cotisants solidaires qui sur la période de mars, avril et mai 2020 ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires, comparativement à la même période de 2019 :
    • Agriculteur à titre principal ou secondaire,
    • Exploitant agricole, personne morale dont l'objet est agricole (GAEC, EARL, SARL, SCEA, coopératives d'activité, Sociétés coopératives et participatives, etc.),
    • Établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche,
    • Association, qui détient une exploitation agricole et exerce réellement une activité agricole,
    • dont le siège social est en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • Date limite de la demande : le 31 octobre 2020.

Montants

  • Le Fonds d’Urgence d’Avance de Trésorerie pour l’Agriculture (FUATA) prend la forme d'un prêt à taux 0, sans garantie personnelle, d'un montant de la moitié de la valeur de la perte de chiffre d’affaires de la période de référence, plafonné à 20 000 €.
  • La durée du prêt peut aller jusqu’à 5 ans, avec un différé de remboursement possible de 12 mois au plus.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole
    • Sociétés commerciales
      • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
      • Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
    • Autres formes juridiques
      • Sté coopérative agricole (dont CUMA)
      • Association

Organisme

CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

  • Hôtel de Région
    27, place Jules Guesde
    13481 MARSEILLE Cedex 20
    Web : www.maregionsud.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 juin 2020
    • Générée le 7 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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