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Aide aux ambulances (ASSU et VSL) pour l'acquisition d'équipements de protection pour le transport des patients - Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

L'aide aux ambulances (ASSU et VSL) s’adresse aux entreprises d’ambulances qui recherchent un soutien financier pour acquérir des dispositifs de protection à installer sur les brancards et dans les véhicules sanitaires légers.

Clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2020 (date de réception du dossier).

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises d’ambulances constituées comme personne morale de droit privé et entreprises d’ambulances individuelle (en nom propre) :

  • inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • domiciliées sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes,
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020,
  • ayant investi dans un ou des équipements de protection pour des véhicules de transport d’urgence couché (ASSU de catégorie A et C) et/ou de séparation pour les véhicules sanitaires légers (VSL) entre le 1er mars et le 30 juin 2020.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La Région Auvergne-Rhône-Alpes intervient par le biais de deux types d’aides :

  • une aide plafonnée à 500 € par acquisition de protection de brancard pour tout investissement supérieur ou égal à 500 € (ASSU), limitée à la moitié de la flotte ASSU de l’entreprise,
  • une aide pouvant aller jusqu’à 500 € maximum pour l’acquisition de protections de séparation pour les véhicules sanitaires légers (VSL) limitée à la moitié de la flotte VSL de l’entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information : aide.ambulances@auvergnerhonealpes.fr

Éléments à prévoir

Liste des pièces à joindre à la demande :

  • document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, Procès verbal d’assemblée générale…),
  • copie de l'avis de situation au répertoire SIRENE à jour,
  • extrait KBIS de moins de 3 mois,
  • factures datées et signées entre 1er mars et 30 juin faisant mention du nom de l'entreprise,
  • attestation d'agrément de l'entreprise (ARS),
  • attestation sur l’honneur de la participation de l’entreprise et précisant le nombre de véhicules engagés dans la crise sanitaire et le nombre de véhicules total de la flotte de l’entreprise,
  • une ou des photographies de l’équipement de protection acquis et/ou le véhicule équipé.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 8690A - Ambulances
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 mai 2020
    • Générée le 6 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France