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Aide aux ambulances (ASSU et VSL) pour l'acquisition d'équipements de protection pour le transport des patients - Covid-19
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES
Objet
- L'aide aux ambulances (ASSU et VSL) s’adresse aux entreprises d’ambulances qui recherchent un soutien financier pour acquérir des dispositifs de protection à installer sur les brancards et dans les véhicules sanitaires légers.
- Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises d’ambulances constituées comme personne morale de droit privé et entreprises d’ambulances individuelle (en nom propre) :
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés,
- domiciliées sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes,
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020,
- ayant investi dans un ou des équipements de protection pour des véhicules de transport d’urgence couché (ASSU de catégorie A et C) et/ou de séparation pour les véhicules sanitaires légers (VSL) entre le 1er mars et le 30 juin 2020.
- Clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2020 (date de réception du dossier).
Montants
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes intervient par le biais de deux types d’aides :
- une aide plafonnée à 500 € par acquisition de protection de brancard pour tout investissement supérieur ou égal à 500 € (ASSU), limitée à la moitié de la flotte ASSU de l’entreprise,
- une aide pouvant aller jusqu’à 500 € maximum pour l’acquisition de protections de séparation pour les véhicules sanitaires légers (VSL) limitée à la moitié de la flotte VSL de l’entreprise.
Conseils pratiques
- La Région n’a retenu aucun type d’équipement ni aucun fournisseur pour la fourniture et la pose des investissements. Il existe sur le marché divers équipements, et le choix de ce dernier revient de manière pleine et entière à l’entreprise qui en fera l’acquisition, et son utilisation dans le cadre professionnel du transport sanitaire restera de la seule responsabilité de cette dernière.
- Liste des pièces à joindre à la demande :
- document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, Procès verbal d’assemblée générale…),
- copie de l'avis de situation au répertoire SIRENE à jour,
- extrait KBIS de moins de 3 mois,
- factures datées et signées entre 1er mars et 30 juin faisant mention du nom de l'entreprise,
- attestation d'agrément de l'entreprise (ARS),
- attestation sur l’honneur de la participation de l’entreprise et précisant le nombre de véhicules engagés dans la crise sanitaire et le nombre de véhicules total de la flotte de l’entreprise,
- une ou des photographies de l’équipement de protection acquis et/ou le véhicule équipé.
- Pour toute information : aide.ambulances@auvergnerhonealpes.fr
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 8690A - Ambulances
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 mai 2020
- Générée le 14 août 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
