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Aide aux ambulances (ASSU et VSL) pour l'acquisition d'équipements de protection pour le transport des patients - Covid-19
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Présentation du dispositif
L'aide aux ambulances (ASSU et VSL) s’adresse aux entreprises d’ambulances qui recherchent un soutien financier pour acquérir des dispositifs de protection à installer sur les brancards et dans les véhicules sanitaires légers.
Clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2020 (date de réception du dossier).
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide, les entreprises d’ambulances constituées comme personne morale de droit privé et entreprises d’ambulances individuelle (en nom propre) :
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés,
- domiciliées sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes,
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020,
- ayant investi dans un ou des équipements de protection pour des véhicules de transport d’urgence couché (ASSU de catégorie A et C) et/ou de séparation pour les véhicules sanitaires légers (VSL) entre le 1er mars et le 30 juin 2020.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
La Région Auvergne-Rhône-Alpes intervient par le biais de deux types d’aides :
- une aide plafonnée à 500 € par acquisition de protection de brancard pour tout investissement supérieur ou égal à 500 € (ASSU), limitée à la moitié de la flotte ASSU de l’entreprise,
- une aide pouvant aller jusqu’à 500 € maximum pour l’acquisition de protections de séparation pour les véhicules sanitaires légers (VSL) limitée à la moitié de la flotte VSL de l’entreprise.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute information : aide.ambulances@auvergnerhonealpes.fr
Éléments à prévoir
Liste des pièces à joindre à la demande :
- document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, Procès verbal d’assemblée générale…),
- copie de l'avis de situation au répertoire SIRENE à jour,
- extrait KBIS de moins de 3 mois,
- factures datées et signées entre 1er mars et 30 juin faisant mention du nom de l'entreprise,
- attestation d'agrément de l'entreprise (ARS),
- attestation sur l’honneur de la participation de l’entreprise et précisant le nombre de véhicules engagés dans la crise sanitaire et le nombre de véhicules total de la flotte de l’entreprise,
- une ou des photographies de l’équipement de protection acquis et/ou le véhicule équipé.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 8690A - Ambulances
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Lieu d'immatriculation
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
Organisme
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
- Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02
Téléphone : 04 26 73 40 00
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 28 mai 2020
- Générée le 27 janvier 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.