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Aide aux sages-femmes libérales pour l'achat d'un bilirubinomètre portable - Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Présentation du dispositif

Cette aide permet aux sages-femmes libérales de faire l’acquisition d’un bilirubinomètre portable (mesurer le taux de bilirubine dans le sang) pendant la crise sanitaire du Coronavirus..

Clôture du dépôt des dossiers : 31 juillet 2020 (date de réception du dossier).

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Cette aide s’adresse aux sages-femmes libérales qui exercent en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

La Région n’a retenu aucun type d’appareil ni aucun fournisseur. Il existe sur le marché divers appareils, et le choix de ce dernier revient de manière pleine et entière au demandeur qui en fera l’acquisition. L’utilisation de l’appareil dans le cadre professionnel restera de la seule responsabilité des sages-femmes.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Région prend la forme d'une subvention forfaitaire correspondant à 30% du montant de l’achat d’un bilirubinomètre portable.

La dépense éligible est plafonnée à 3 500 € HT et devra être justifiée par la facture d’achat de l’appareil concerné, datée entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information : aide-sagesfemmes@auvergnerhonealpes.fr.

Éléments à prévoir

Liste des pièces à joindre au dossier de demande :

  • la facture d’achat d’un bilirubinomètre portable datée entre le 1er mars et le 30 juin 2020 et faisant mention du nom de l’acheteur,
  • l'avis de situation au répertoire SIRENE à jour,
  • la copie de la carte de professionnel de santé (CPS),
  • le Relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN).

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Profession libérale
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

  • Siège
    1 esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 LYON Cedex 02
    Téléphone : 04 26 73 40 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 mai 2020
    • Générée le 22 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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