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Aide d'urgence aux structures équestres - Covid-19
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPES
Objet
- Dans le cadre de la crise sanitaire, la Région apporte une aide aux structures équestres (centres d'entraînement et centres équestres) suite à la perte de trésorerie pendant la période de confinement.
- Cette aide s'adresse aux structures équestres qui gèrent des centres d'entraînement ou des centres équestres (y compris ceux dépendant des établissements d'enseignement) qui ont subi, pendant au moins l'un des mois du confinement (les nouvelles structures ouvertes depuis 2019 sont automatiquement concernées par cette aide), une perte de chiffre d'affaire d'au moins 50% par rapport à ce même mois en 2019 et qui peuvent justifier d'un investissement ou d'un emprunt bancaire sur l'année 2019 et/ou 2020.
- Le dépôt des demandes est possible dès le 2 juin 2020. Il ne sera plus possible de formuler une demande après le 15 septembre 2020.
Montants
- L'aide de la Région prend la forme d'une subvention forfaitaire de 2 000 € par structure minorée si l'investissement ou l'emprunt bancaire sont inférieurs à 2 000 €.
Liens
Fichiers attachés
- Modèle d'attestation Bancaire (29/05/2020 - 0.37 Mo)
- Modèle attestation sur l'honneur de perte de chiffre d'affaires (29/05/2020 - 0.33 Mo)
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 8551 - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 2 juin 2020
- Générée le 28 octobre 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
