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Réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture pour les hôtels, cafés et restaurants

URSSAF

Objet

  • Les employeurs des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature que constituent les repas fournis à leurs salariés, ou au titre de l'indemnité compensatrice allouée aux employés.
  • Sont concernés les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants où est applicable ou susceptible d'être appliqué le "SMIC hôtelier" pour l'ensemble des salariés (quelles que soient la forme et la durée du contrat de travail) auxquels ils fournissent le repas ou allouent une indemnité compensatrice.

Montants

  • Réduction forfaitaire des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales dues au titre de l'avantage en nature constitué par la fourniture du repas au salarié ou de l'indemnité compensatrice allouée.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
    • 5610A - Restauration traditionnelle
    • 5610C - Restauration de type rapide
    • 562 - Traiteurs et autres services de restauration
    • 563 - Débits de boissons
    • 9311 - Gestion d'installations sportives

Organisme

URSSAF
Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 juin 2020
    • Générée le 10 juillet 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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