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Assurance-crédit export

BPIFRANCE

Objet

  • L'assurance-crédit export de Bpifrance Assurance Export a pour but de garantir les entreprises travaillant à l'export contre le risque de non-paiement de leurs créances. Elle couvre des opérations ayant un long délai de réalisation, ou dont la durée de crédit est supérieure à 2 ans.
  • Différents contrats sont proposés avec des garanties différentes selon le type d'entreprises concernées et les risques garantis. Ceux-ci peuvent couvrir, en fonction de la garantie choisie, le risque d'interruption du contrat et/ou le risque de non paiement.
  • La garantie protège contre les risques résultant de :
    • risque politique,
    • risque commercial (carence ou insolvabilité du débiteur),
    • sinistre.
  • L'assurance-crédit export peut prendre plusieurs formes :
    • garantie des contrats commerciaux,
    • garantie des prestations de services et des biens immatériels,
    • garantie des crédits acheteurs,
    • garantie des crédits fournisseurs,
    • garantie des escomptes et des cessions bancaires de crédits fournisseurs,
    • garantie de la confirmation des crédits documentaires.

Montants

  • Les primes varient en fonction :
    • du risque couvert,
    • de la nature des garanties,
    • du pays,
    • du type d'acheteur,
    • de la durée du risque,
    • et de la structure du financement.
  • L'assurance crédit export couvre 95 % du risque. Ce taux est porté à 100 % pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire :
    • dont le chiffre d'affaires est inférieur à 150 millions € pour la garantie des crédits fournisseurs, la garantie des escomptes et des cessions bancaires de crédits fournisseurs,
    • 75 millions € pour la garantie de la confirmation des crédits documentaires.

Fichiers attachés

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 avril 2017
    • Générée le 16 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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