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Pass Rebond Bois - Covid19

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Objet

  • Afin de lutter contre les impacts de la crise sanitaire Covid-19, la région Occitanie a mis en place plusieurs Pass Rebond dont le Pass Rebond Bois.
  • Sont éligibles à ce dispositif :
    • les micro-entreprises,
    • les TPE et PME dont l’activité porte sur l’exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois, comptant au moins un salarié, y compris les entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées,
    • les entreprises individuelles.
  • Les dépenses éligibles se répartissent en 2 catégories :
    • les investissements matériels,
    • les investissements immatériels.
  • Concernant les investissements matériels :
    • matériel d’exploitation et/ou de production neuf,
    • matériel d’occasion dans les cas particuliers de création d’entreprises et/ou de nouvelles activités et/ou de nouveaux modes opératoires,
    • véhicule routier et matériel de remorquage neuf, pour les entreprises d’exploitation forestière, pour le transport de matériel d’exploitation autre que les engins mécanisés et pour le transport des animaux pour les entreprises de débardage par traction animale,
    • matériel roulant, pour les entreprises de première transformation, utilisé pour les opérations de levage et de manutention sur site de production,
    • pour les entreprises de travaux forestiers, tout type de matériel permettant une amélioration de fonctionnement et conditions d’activité de l’entreprise, notamment une « innovation » technologique (matériel de métrologie numérisée, matériel informatique embarqué et logiciels associés,…), y compris un gain apporté sur les conditions de sécurité,
    • pour les entreprises de travaux forestiers, équipements forestiers pour tracteur agricole, de types grappins, grues d'abattage, pinces de débardage, remorques forestières, matériel de déchiquetage, etc... à usage exclusivement forestier.
  • Concernant les investissements immatériels :
    • prestations pouvant concerner des missions d’études et de conseils : en lien avec un projet d’évolution d’activité de l’entreprise, une réorganisation et amélioration d’une chaîne de production, la gestion des flux, une diversification et un développement vers de nouveaux produits, services, activités, nouveaux marchés, etc...,
    • montage financier et administratif de dossier de demande d’aide relative à la réalisation d’un nouvel investissement matériel.
  • Les dépenses engagées devront :
    • être postérieures au dépôt d'un dossier. Toute dépense engagée auparavant ne sera pas éligible (bon de commande, devis signé, acompte versé…),
    • donner lieu à un décaissement réel,
    • être liées à la mise en œuvre de l’opération et nécessaires à sa réalisation.
  • La durée maximale de réalisation d'un projet bénéficiaire est de 24 mois. Elle varie en fonction des thématique et prend en compte les possibles retard ou report d’investissements dans le contexte de crise sanitaire.
  • Ce dispositif est en vigueur du 3 avril jusqu'à la fin de de l'état d'urgence sanitaire (26 septembre 2020 ou jusqu'à publication du Décret mettant un terme à l'état d'urgence sanitaire).
  • Il remplace temporairement le dispositif Pass Classique Bois.

Montants

  • Pour le Pass Rebond Bois, le montant de la subvention est plafonné au montant des fonds propres de l'entreprise.
  • L'assiette minimale éligible requise pour que le dossier de demande Pass Rebond Bois soit recevable est de 5 000 € HT.
  • Pour les dépenses de prestations externes, le coût journée maximal est de 1 200 € HT.
  • La subvention est versée selon les modalités suivantes :
    • une avance de 50%,
    • un solde à l’issue de la réalisation du projet.

Conseils pratiques

  • Dans le cas des investissements matériels d'exploitation neuf ou d'occasion, il faut respecter les conditions suivantes :
    • une attestation du vendeur signée et datée d’un expert-comptable qui confirme que le matériel n’a pas fait l’objet d’une aide nationale ou communautaire de moins de 5 ans. Le cas échéant, le concessionnaire doit disposer de cette attestation;
    • le vendeur du matériel doit l’avoir acquis neuf (exception faite d’un concessionnaire qui peut acheter du matériel de 1ère main). Il fournit une copie de la facture initiale relative à l’achat du matériel neuf ;
    • le matériel doit avoir les caractéristiques techniques requises pour l’opération et être conforme aux normes. Il fait l’objet d’un certificat de révision, dont le détail des interventions et coûts induits sont délivrés,
    • le prix du matériel d’occasion, majoré du coût de sa révision, doit en tout état de cause être
    inférieur au coût de matériel similaire à l’état neuf. Cette condition est justifiée sur la base d’au moins
    deux devis pour un matériel neuf équivalent.
  • Le montant de l’aide versée est proportionnel aux dépenses réalisées selon les modalités suivantes :
    • si le bénéficiaire ne peut justifier que de 80% des dépenses initialement retenues, il ne percevra que 80% de l’aide prévue.
    • si le bénéficiaire ne peut justifier des dépenses correspondant au montant de l’avance perçue, la Région procédera à une demande de reversement total ou partiel de cette avance.
  • Le dépôt du dossier se fait à travers le lien ci-dessous.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié.
  • Activité exercée (APE)
    • 022 - Exploitation forestière
    • 024 - Services de soutien à l'exploitation forestière
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 mai 2020
    • Générée le 20 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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