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Pass Rebond Bois - Covid19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

Afin de lutter contre les impacts de la crise sanitaire Covid-19, la région Occitanie a mis en place plusieurs Pass Rebond dont le Pass Rebond Bois.

Ce dispositif est en vigueur du 3 avril jusqu'à la fin de de l'état d'urgence sanitaire (26 septembre 2020 ou jusqu'à publication du Décret mettant un terme à l'état d'urgence sanitaire). Il remplace temporairement le dispositif Pass Classique Bois.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif :

  • les micro-entreprises,
  • les TPE et PME dont l’activité porte sur l’exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois, comptant au moins un salarié, y compris les entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées,
  • les entreprises individuelles.

Critères d’éligibilité

Pour quel projet ?

La durée maximale de réalisation d'un projet bénéficiaire est de 24 mois. Elle varie en fonction des thématique et prend en compte les possibles retard ou report d’investissements dans le contexte de crise sanitaire.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles se répartissent en 2 catégories :

  • les investissements matériels,
  • les investissements immatériels.

Concernant les investissements matériels :

  • matériel d’exploitation et/ou de production neuf,
  • matériel d’occasion dans les cas particuliers de création d’entreprises et/ou de nouvelles activités et/ou de nouveaux modes opératoires,
  • véhicule routier et matériel de remorquage neuf, pour les entreprises d’exploitation forestière, pour le transport de matériel d’exploitation autre que les engins mécanisés et pour le transport des animaux pour les entreprises de débardage par traction animale,
  • matériel roulant, pour les entreprises de première transformation, utilisé pour les opérations de levage et de manutention sur site de production,
  • pour les entreprises de travaux forestiers, tout type de matériel permettant une amélioration de fonctionnement et conditions d’activité de l’entreprise, notamment une « innovation » technologique (matériel de métrologie numérisée, matériel informatique embarqué et logiciels associés,…), y compris un gain apporté sur les conditions de sécurité,
  • pour les entreprises de travaux forestiers, équipements forestiers pour tracteur agricole, de types grappins, grues d'abattage, pinces de débardage, remorques forestières, matériel de déchiquetage, etc... à usage exclusivement forestier.

Concernant les investissements immatériels :

  • prestations pouvant concerner des missions d’études et de conseils : en lien avec un projet d’évolution d’activité de l’entreprise, une réorganisation et amélioration d’une chaîne de production, la gestion des flux, une diversification et un développement vers de nouveaux produits, services, activités, nouveaux marchés, etc...,
  • montage financier et administratif de dossier de demande d’aide relative à la réalisation d’un nouvel investissement matériel.

Les dépenses ne doivent pas relever du fonctionnement courant de l’entreprise.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour le Pass Rebond Bois, le montant de la subvention est plafonné au montant des fonds propres de l'entreprise.

L'assiette minimale éligible requise pour que le dossier de demande Pass Rebond Bois soit recevable est de 5 000 € HT.

Pour les dépenses de prestations externes, le coût journée maximal est de 1 200 € HT.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée selon les modalités suivantes :

  • une avance de 50%,
  • un solde à l’issue de la réalisation du projet.

Le montant de l’aide versée est proportionnel aux dépenses réalisées selon les modalités suivantes :

  • si le bénéficiaire ne peut justifier que de 80% des dépenses initialement retenues, il ne percevra que 80% de l’aide prévue.
  • si le bénéficiaire ne peut justifier des dépenses correspondant au montant de l’avance perçue, la Région procédera à une demande de reversement total ou partiel de cette avance.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dépôt du dossier se fait à travers le lien ci-dessous.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié.
  • Activité exercée (APE)
    • 022 - Exploitation forestière
    • 024 - Services de soutien à l'exploitation forestière
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 décembre 2020
    • Générée le 5 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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