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Fonds de subvention territorial : Mesure de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Objet

  • La Collectivité Territoriale de Martinique soutient les entreprises de son territoire qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire.
  • Le fonds de subvention territorial est un dispositif de soutien à l’emploi par des subventions de trésorerie.
  • Peuvent bénéficier de ce fonds les TPE et PME ayant leur siège social en Martinique et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 M€ (sauf les entreprises de grande et moyenne distribution alimentaire, sociétés civiles immobilières et professions réglementées).
  • Le démarrage effectif d’activité doit être supérieur à 6 mois au 15 mars 2020.
  • L'entreprise doit rencontrer des difficultés réelles de trésorerie avec perte de CA au moins de 30% de janvier 2020 à mars 2020.

Montants

  • Dans le cas ou l'entreprise a cessé son activité :
    • la subvention est comprise entre 1 000 € à 10 000 € à hauteur de 30% de la perte de recettes de janvier 2020 à mars 2020 et/ou 1 000 € par équivalent temps plein maintenu,
    • pour les entreprises de moins d'1 an, la subvention forfaitaire est de 1 500 €.
  • Dans le cas ou l'entreprise a subi un ralentissement d’activité :
    • la subvention est comprise entre 1 000 € à 5 000 € à hauteur de 10% de la perte des recettes de janvier 2020 à mars 2020 et/ou 1 000 € par équivalent temps plein maintenu,
    • pour les entreprises de moins d'1 an, la subvention forfaire est de 1 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Chiffre d'affaires de moins de 2 M€.

Organisme

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 avril 2020
    • Générée le 5 juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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