les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Pass Rebond Agri Tourisme - Covid19

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Objet

  • Afin de lutter contre les impacts de la crise sanitaire Covid-19, la région Occitanie a mis en place plusieurs Pass Rebond dont le Pass Rebond Agri Tourisme.
  • Peuvent bénéficier de ce dispositif :
    • les exploitations agricoles au sens MSA (chef d'exploitation) ou les sociétés mettant en valeur une exploitation agricole hors cotisants solidaires,
    • les PME et les établissements de taille intermédiaire actifs dans la transformation, le stockage, le conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricole,
    • les interprofessions,
    • les syndicats d’appellation et les organismes de défense et de gestion,
    • les organismes professionnels agricoles,
    • les EPCI.
  • Les projets financés doivent répondre à un des critères suivants :
    • la création, le développement, l'amélioration ou la montée en gamme d'une offre agritouristique,
    • le conseil stratégique externe, l'étude pour la création ou le développement d’une offre agritouristique,
    • le développement d’outils numériques pour l'offre agritouristique ou sa commercialisation.
  • L'offre agritouristique peut correspondre à l'une des prestations suivantes :
    • les hébergements touristiques (gîte, autre meublé de tourisme, camping à la ferme),
    • la restauration (restaurant, bar-à-vins, pique-nique à la ferme),
    • les tables et chambres d’hôte,
    • l'animation (dégustations, animations culturelles, visites),
    • les espaces muséographiques et scénographiques,
    • les activités de loisir (sentier de découverte, randonnée équestre, accueil pédagogique),
    • les activités de formation (cours de dégustation).
  • Les dépenses éligibles se répartissent en 2 catégories :
    • les investissements matériels,
    • les investissements immatériels.
  • Concernant les dépenses matérielles, sont inclus :
    • la construction, rénovation et aménagement d'immeubles dont les travaux de mise en accessibilité, de sécurité incendie, et d'efficacité énergétique,
    • les aménagements extérieurs du site agritouristique liés à la prestation agritouristique (parking, clôtures, murets, cheminements, aménagements paysagers...),
    • les matériels et équipements nécessaires à l’offre agritouristique,
    • l'accès Wifi.
  • Concernant les dépenses immatérielles, sont inclus :
    • les conseils externes et études pour la création ou le développement d’une offre agritouristique,
    • l'étude du positionnement commercial,
    • la construction d’un programme d’animation d’un site agritouristique,
    • la création d’outils numériques nécessaires à l’offre agritouristique,
    • la conception et dépôt de marques commerciales.
  • Les dépenses engagées devront :
    • être postérieures au dépôt d'un dossier.
    • donner lieu à un décaissement réel
    • être liées à la mise en oeuvre de l’opération et nécessaires à sa réalisation
  • La durée maximale de réalisation d'un projet bénéficiaire est de 36 mois. Elle varie en fonction des thématique et prend en compte les possibles retard ou report d’investissements dans le contexte de crise sanitaire.
  • Ce dispositif est en vigueur du 3 avril jusqu'à la fin de de l'état d'urgence sanitaire (26 septembre 2020 ou jusqu'à publication du Décret mettant un terme à l'état d'urgence sanitaire).
  • Il remplace temporairement le dispositif Pass Classique Agri Tourisme.

Montants

  • Le montant des dépenses immatérielles éligibles est minimum de 3 500 € HT.
  • Le montant des dépenses matérielles éligibles est minimum de 12 000 € HT.
  • Pour les dépenses de prestations externes, le coût journée maximal est de 1 200 € HT.
  • La subvention est versée selon les modalités suivantes :
    • une avance de 50%,
    • un solde à l’issue de la réalisation du projet.

Conseils pratiques

  • L’ensemble des dépenses éligibles présentées est retenu si au moins un des planchers de dépenses éligibles est atteint.
  • Exemples d'investissements matériels : terrassement, gros œuvre, second œuvre, isolation, parking, clôtures, murets, cheminements, aménagements paysagers, etc...
  • Exemples d'investissements immatériels: site internet marchand, étude de marché, etc...
  • L'offre agritouristique peut être issue d’un projet collectif/mutualisé regroupant plusieurs structures en partenariat.
  • Le montant de l’aide versée est proportionnel aux dépenses réalisées selon les modalités suivantes :
    • si le bénéficiaire ne peut justifier que de 80% des dépenses initialement retenues, il ne percevra que 80% de l’aide prévue.
    • si le bénéficiaire ne peut justifier des dépenses correspondant au montant de l’avance perçue, la Région procédera à une demande de reversement total ou partiel de cette avance.
  • Le dépôt du dossier se fait à travers le lien ci-dessous.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 462 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    • 56 - Restauration
    • 9329 - Autres activités récréatives et de loisirs
  • Filière marché
    • Tourisme
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 mai 2020
    • Générée le 1er juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France