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Pass Rebond Agri Tourisme - Covid19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

REGION OCCITANIE

Présentation du dispositif

Afin de lutter contre les impacts de la crise sanitaire Covid-19, la région Occitanie a mis en place plusieurs Pass Rebond dont le Pass Rebond Agri Tourisme.

Ce dispositif est en vigueur du 3 avril jusqu'à la fin de de l'état d'urgence sanitaire (26 septembre 2020 ou jusqu'à publication du Décret mettant un terme à l'état d'urgence sanitaire). Il remplace temporairement le dispositif Pass Classique Agri Tourisme.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif :

  • les exploitations agricoles au sens MSA (chef d'exploitation) ou les sociétés mettant en valeur une exploitation agricole hors cotisants solidaires,
  • les PME et les établissements de taille intermédiaire actifs dans la transformation, le stockage, le conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricole,
  • les interprofessions,
  • les syndicats d’appellation et les organismes de défense et de gestion,
  • les organismes professionnels agricoles,
  • les EPCI.

Critères d’éligibilité

Pour quel projet ?

La durée maximale de réalisation d'un projet bénéficiaire est de 36 mois. Elle varie en fonction des thématique et prend en compte les possibles retard ou report d’investissements dans le contexte de crise sanitaire.

L'offre agritouristique peut être issue d’un projet collectif/mutualisé regroupant plusieurs structures en partenariat.

Présentation des projets

Les projets financés doivent répondre à un des critères suivants :

  • la création, le développement, l'amélioration ou la montée en gamme d'une offre agritouristique,
  • le conseil stratégique externe, l'étude pour la création ou le développement d’une offre agritouristique,
  • le développement d’outils numériques pour l'offre agritouristique ou sa commercialisation.

L'offre agritouristique peut correspondre à l'une des prestations suivantes :

  • les hébergements touristiques (gîte, autre meublé de tourisme, camping à la ferme),
  • la restauration (restaurant, bar-à-vins, pique-nique à la ferme),
  • les tables et chambres d’hôte,
  • l'animation (dégustations, animations culturelles, visites),
  • les espaces muséographiques et scénographiques,
  • les activités de loisir (sentier de découverte, randonnée équestre, accueil pédagogique),
  • les activités de formation (cours de dégustation).

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles se répartissent en 2 catégories :

  • les investissements matériels,
  • les investissements immatériels.

Concernant les dépenses matérielles, sont inclus :

  • la construction, rénovation et aménagement d'immeubles dont les travaux de mise en accessibilité, de sécurité incendie, et d'efficacité énergétique,
  • les aménagements extérieurs du site agritouristique liés à la prestation agritouristique (parking, clôtures, murets, cheminements, aménagements paysagers...),
  • les matériels et équipements nécessaires à l’offre agritouristique,
  • l'accès Wifi.

Concernant les dépenses immatérielles, sont inclus :

  • les conseils externes et études pour la création ou le développement d’une offre agritouristique,
  • l'étude du positionnement commercial,
  • la construction d’un programme d’animation d’un site agritouristique,
  • la création d’outils numériques nécessaires à l’offre agritouristique,
  • la conception et dépôt de marques commerciales.

Les dépenses engagées devront :

  • être postérieures au dépôt d'un dossier.
  • donner lieu à un décaissement réel
  • être liées à la mise en oeuvre de l’opération et nécessaires à sa réalisation

L’ensemble des dépenses éligibles présentées est retenu si au moins un des planchers de dépenses éligibles est atteint.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les syndicats agricoles, les auto-entrepreneurs, le commerce de détail, la restauration et les traiteurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Dépenses inéligibles

Sont exclus de ce dispositif, les dépenses suivantes :

  • les consommables,
  • les frais de participation à un salon,
  • les dépenses de construction, d’équipement ou d’aménagement d’une boutique, d’un magasin, d’un point de vente ou d’un caveau,
  • la main d’œuvre en cas d’auto-construction,
  • les dépenses de communication et promotion,
  • les frais de montage du dossier,
  • les achats de foncier ou de bâtiment,
  • les voiries et réseaux divers,
  • les frais de labellisation,
  • le renouvellement à l'identique d'un bâtiment ou d'un matériel (sans changement de destination et/ou sans amélioration fonctionnelle) comme la réfection d'une toiture, le ravalement des façades, les travaux d'embellissements courants, etc...,
  • les achats sous forme de crédit-bail,
  • le matériel d'occasion,

Toute dépense engagée avant le dépôt du dossier de demande d'aide ne sera pas éligible (bon de commande, devis signé, acompte versé…).

La vente directe de produits agricoles ou agroalimentaires peut être l'une des prestations du produit agritouristique mais n’est pas prise en charge par le dispositif Pass Rebond Agri Tourisme.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant des dépenses immatérielles éligibles est minimum de 3 500 € HT.

Le montant des dépenses matérielles éligibles est minimum de 12 000 € HT.

Pour les dépenses de prestations externes, le coût journée maximal est de 1 200 € HT.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée selon les modalités suivantes :

  • une avance de 50%,
  • un solde à l’issue de la réalisation du projet.

Le montant de l’aide versée est proportionnel aux dépenses réalisées selon les modalités suivantes :

  • si le bénéficiaire ne peut justifier que de 80% des dépenses initialement retenues, il ne percevra que 80% de l’aide prévue.
  • si le bénéficiaire ne peut justifier des dépenses correspondant au montant de l’avance perçue, la Région procédera à une demande de reversement total ou partiel de cette avance.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dépôt du dossier se fait à travers le lien ci-dessous.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 462 - Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    • 56 - Restauration
    • 9329 - Autres activités récréatives et de loisirs
  • Filière marché
    • Tourisme
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

REGION OCCITANIE

  • Hôtel de Région Toulouse
    22, boulevard du maréchal Juin
    31406 TOULOUSE Cedex 09
    Téléphone : 05 61 33 50 50
    Web : www.laregion.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 21 décembre 2020
    • Générée le 5 mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France