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Fonds de prêts aux structures de l'ESS en Nouvelle-Aquitaine : Mesure de soutien dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

Objet

  • La Région Nouvelle-Aquitaine met en oeuvre un fonds de prêts régional à destination des structures relevant du champ de l'économie sociale et solidaire ESS, géré directement par France Active Nouvelle-Aquitaine.
  • Ces prêts visent à renforcer la trésorerie et les fonds propres des structures de l’économie sociale et solidaire via des prêts à taux zéro et sans garantie.
  • Ils sont attribués aux associations et autres structures de l’économie sociale et solidaire employeuses, à fort impact social, environnemental ou d’emploi :
    • structures saines rencontrant un besoin de trésorerie conjoncturel lié à la crise sanitaire Covid-19,
    • structures rencontrant une problématique économique structurelle, d’au moins 5 salariés, en activité depuis au moins un an,
    • associations de plus d’un an comptant au moins 5 salariés, en activité depuis au moins un an.
  • L'abondement du fonds est géré par France Active Nouvelle-Aquitaine à parité entre la Banque des territoires et la Région.

Montants

  • Le fonds de prêts régional prend la forme suivante :
    • un prêt court terme plafonné à 80 000 € sur une durée de 12 mois maximum, renouvelable une fois, avec un différé de 3 mois. Ce prêt est lié à un besoin de trésorerie conjoncturel.
    • un prêt court terme plafonné à 80 000 € sur une durée de 8 mois, renouvelable une fois, avec un remboursement in fine. Pour les structures connaissant une nette dégradation de leurs fonds propres, et/ou ayant perdu un financement et/ou un marché stratégique,
    • un prêt moyen terme pour financer le développement compris entre 10 000 € et 100 000 € sur une durée de 5 à 7 ans avec un remboursement in fine.

Conseils pratiques

  • Pour toute information s'adresser à France Active Nouvelle-Aquitaine.

Organisme

CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE

  • Hôtel de Région
    14, Rue François de Sourdis
    33077 BORDEAUX Cedex
    Téléphone : 05 57 57 80 00

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 avril 2020
    • Générée le 26 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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