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Exonération de l’Octroi de Mer et de l’Octroi de Mer Régional sur certains produits : Mesure de soutien dans le cadre du Covid-19
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Présentation du dispositif
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, pour accompagner et faciliter certaines initiatives, la Collectivité Territoriale de Guyane a décidé de l’exonération de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional de plusieurs biens.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Taux à 0% jusqu’au 30 septembre 2020 pour :
- les imprimantes laser permettant notamment la réalisation de visières,
- les composants permettant la fabrication de visières,
- l'alcool pour fabrication de solutions hydroalcooliques
- les masques.
Concernant la réalisation de gel hydroalcoolique, la CTG est intervenue pour que les livraisons d’alcool des rhums Saint-Maurice soient exemptées de taxes en attendant que la publication de l’arrêté d’exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régional sur les gels hydro-alcooliques et leurs composants par l’État. Les masques sont également exonérés dans le cadre de cet arrêté étatique.
Organisme
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane – siège social
Carrefour Suzini
4179 route de Montabo
97300 CAYENNE
Téléphone : 0594 300 600
Télécopie : 0594 319 522
Web : www.ctguyane.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 22 avril 2020
- Générée le 8 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
