Nouvelle recherche
Exonération de l’Octroi de Mer et de l’Octroi de Mer Régional sur certains produits : Mesure de soutien dans le cadre du Covid-19
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Objet
- Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, pour accompagner et faciliter certaines initiatives, la Collectivité Territoriale de Guyane a décidé de l’exonération de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional de plusieurs biens.
Montants
- Taux à 0% jusqu’au 30 septembre 2020 pour :
- les imprimantes laser permettant notamment la réalisation de visières,
- les composants permettant la fabrication de visières,
- l'alcool pour fabrication de solutions hydroalcooliques
- les masques.
- Concernant la réalisation de gel hydroalcoolique, la CTG est intervenue pour que les livraisons d’alcool des rhums Saint-Maurice soient exemptées de taxes en attendant que la publication de l’arrêté d’exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régional sur les gels hydro-alcooliques et leurs composants par l’État. Les masques sont également exonérés dans le cadre de cet arrêté étatique.
- Taux à 0% pendant 5 ans pour les équipements du SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours.
- La Collectivité a adopté une exonération plus générale pour le SDIS, visant à réduire le coût d’achat de ses équipements, bien que pas spécifique au Covid-19, elle contribuera à améliorer la capacité des autorités à assurer la sécurité sanitaires de la population guyanaise sur le territoire.
Organisme
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane – siège social
Carrefour Suzini
4179 route de Montabo
97300 CAYENNE
Téléphone : 0594 300 600
Télécopie : 0594 319 522
Web : www.ctguyane.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 22 avril 2020
- Générée le 3 juin 2020
Limites de responsabilité
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