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Exonération de l’Octroi de Mer et de l’Octroi de Mer Régional sur certains produits : Mesure de soutien dans le cadre du Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, pour accompagner et faciliter certaines initiatives, la Collectivité Territoriale de Guyane a décidé de l’exonération de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional de plusieurs biens.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Taux à 0% jusqu’au 30 septembre 2020 pour :

  • les imprimantes laser permettant notamment la réalisation de visières,
  • les composants permettant la fabrication de visières,
  • l'alcool pour fabrication de solutions hydroalcooliques
  • les masques.

Concernant la réalisation de gel hydroalcoolique, la CTG est intervenue pour que les livraisons d’alcool des rhums Saint-Maurice soient exemptées de taxes en attendant que la publication de l’arrêté d’exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régional sur les gels hydro-alcooliques et leurs composants par l’État. Les masques sont également exonérés dans le cadre de cet arrêté étatique.

Organisme

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

  • Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane – siège social
    Carrefour Suzini
    4179 route de Montabo
    97300 CAYENNE
    Téléphone : 0594 300 600
    Télécopie : 0594 319 522
    Web : www.ctguyane.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 avril 2020
    • Générée le 18 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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