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Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
BPIFRANCE
Présentation du dispositif
Pour faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, ce prêt a été mis en œuvre par Bpifrance en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir les entreprises du territoire qui recherchent un financement pour augmenter leur trésorerie, leur besoin en fonds de roulement (BFR), leurs investissements immatériels ou corporels à faible valeur.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse aux entreprises TPE, PME et aux associations ayant une activité économique et répondant aux critères suivants :
- employant au moins 1 salarié,
- de plus de 1 an présentant un bilan,
- exerçant l'essentiel de leurs activités sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
- de tout secteur d’activité, à l’exclusion des activités d’intermédiation financière, des activités de promotion et de locations immobilières et certains secteurs de la pêche et agricoles,
- bénéficiant d'une cotation Fiben jusqu'à 5.
Critères d’éligibilité
Le prêt est obligatoirement associé à un co-financement d’un montant équivalent réalisé depuis moins de 6 mois sous la forme :
- d’un financement bancaire ou participatif (crowdfunding),
- ou d’apport en capital des actionnaires et/ou des sociétés de capital-investissement,
- et/ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs (crowdfunding), obligations convertibles en actions.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues du dispositif :
- les SCI,
- les entreprises individuelles,
- les entreprises d'intermédiation financière,
- les entreprises de promotion et de locations immobilières,
- les entreprises du secteur de la pêche avec les codes NAF 4638A, 0321Z,
- les entreprises des secteurs agricoles avec un code NAF (A01 et A02) dont le CA est inférieur à 750 000 €, à l'exception des codes NAF 0220Z et 0240Z (entreprises forestières).
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes est un prêt à taux 0 et sans frais de dossier dont le montant est compris entre 10 000 € et 100 000 €.
Son montant est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
Pour un prêt d’un montant inférieur à 50 000 €, l’entreprise devra avoir des fonds propres positifs, mais pas nécessairement égal au montant du prêt.
Pour quelle durée ?
La durée de ce prêt est de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise doit se rapprocher approcher de sa banque pour mettre en place ce prêt.
L'accord et le versement des fonds se font dans un délai de 10 jours.
Pour toute information, l'entreprise peut contacter les délégations départementales de Bpifrance :
- Ain : bourgenbresse@bpifrance.fr,
- Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy de Dôme : clermont-ferrand@bpifrance.fr,
- Ardèche et Drôme : valence@bpifrance.fr,
- Isère : grenoble@bpifrance.fr,
- Loire : st-etienne@bpifrance.fr,
- Rhône Beaujolais/Val de Saône : bourgenbresse@bpifrance.fr,
- Rhône hors Beaujolais/Val de Saône : lyon@bpifrance.fr,
- Savoie et Haute Savoie : annecy@bpifrance.fr.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au moins 1 an.
- Effectif d'au moins 1 salarié.
- Critères complémentaires
- Aides soumises au règlement
- De minimis
Non accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
- 021 - Sylviculture et autres activités forestières
- 023 - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
- 0321 - Aquaculture en mer
- 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
- K - Activités financières et d'assurance
- L - Activités immobilières
- Forme juridique
- Entreprise Individuelle
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 21 décembre 2020
- Générée le 8 mars 2021
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
