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Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes : Mesure de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire Covid-19

BPIFRANCE

Objet

  • Pour faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, ce prêt a été mis en oeuvre par Bpifrance en partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour soutenir les entreprises du territoire qui recherchent un financement pour augmenter leur trésorerie, leur besoin en fonds de roulement (BFR), leurs investissements immatériels ou corporels à faible valeur.
  • Le prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse aux entreprises TPE, PME et aux associations ayant une activité économique et répondant aux critères suivants :
    • employant au moins 1 salarié,
    • de plus de 1 an présentant un bilan,
    • exerçant l'essentiel de leurs activités sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
    • de tout secteur d’activité, à l’exclusion des activités d’intermédiation financière, des activités de promotion et de locations immobilières et certains secteurs de la pêche et agricoles,
    • bénéficiant d'une cotation Fiben jusqu'à 5.
  • Le prêt est obligatoirement associé à un co-financement d’un montant équivalent réalisé depuis moins de 6 mois sous la forme :
    • d’un financement bancaire ou participatif (crowdfunding),
    • ou d’apport en capital des actionnaires et/ou des sociétés de capital-investissement,
    • et/ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs (crowdfunding), obligations convertibles en actions.

Montants

  • Le prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes est un prêt à taux 0 et sans frais de dossier dont le montant est compris entre 10 000 € et 100 000 €.
  • Son montant est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur.
  • Pour un prêt d’un montant inférieur à 50 000 €, l’entreprise devra avoir des fonds propres positifs, mais pas nécessairement égal au montant du prêt.
  • La durée de ce prêt est de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.

Conseils pratiques

  • L'entreprise doit se rapprocher approcher de sa banque pour mettre en place ce prêt.
  • L'accord et le versement des fonds se font dans un délai de 10 jours.
  • Pour toute information, l'entreprise peut contacter les délégations départementales de Bpifrance :
    • Bpifrance - Ain : bourgenbresse@bpifrance.fr,
    • Bpifrance - Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy de Dôme : clermont-ferrand@bpifrance.fr,
    • Bpifrance - Ardèche et Drôme : valence@bpifrance.fr,
    • Bpifrance - Isère : grenoble@bpifrance.fr,
    • Bpifrance - Loire : st-etienne@bpifrance.fr,
    • Bpifrance - Rhône Beaujolais/Val de Saône : bourgenbresse@bpifrance.fr,
    • Bpifrance - Rhône hors Beaujolais/Val de Saône : lyon@bpifrance.fr,
    • Bpifrance - Savoie et Haute Savoie : annecy@bpifrance.fr.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Effectif d'au moins 1 salarié.
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 021 - Sylviculture et autres activités forestières
    • 023 - Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
    • 0321 - Aquaculture en mer
    • 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières
  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 avril 2020
    • Générée le 30 mai 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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