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Prêt à Taux Zéro Sustegnu - Covid-19

⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

COLLECTIVITÉ DE CORSE

Présentation du dispositif

En partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de Corse (CCIT), la collectivité de Corse a mis en place le dispositif de soutien "Sustegnu - Covid-19" sous forme de prêt à taux zéro pour les entreprises insulaires en difficultés de trésorerie suite à la crise sanitaire COVID-19.

Ce dispositif permettra de mobiliser, en lien avec le secteur bancaire des prêts de trésorerie à taux zéro.

Il peut être contracté jusqu’au 31 décembre 2020.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises concernées sont :

  • les entreprises des secteurs du tourisme ou concernés par les mesures de fermeture des commerces,
  • les entreprises ayant constaté une réduction de 50% de leur chiffre d'affaires (sur la base d'une comparaison entre mars/avril 2019 et 2020).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclues de ce dispositif :

  • les sociétés civiles immobilières (SCI),
  • les activités financières de banques,
  • les assurances et services financiers.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'apport de la collectivité de Corse pour se dispositif s'élève à 6 M€ et est susceptible d’être abondé si nécessaire jusqu’à 8 M€ avec un volume global estimé à 120 M€.

Le montant maximal par prêt est de 100 000 € avec différé d’amortissement.

Le premier remboursement interviendra en 2021 (différé de 12 à 18 mois).

Les frais de dossier, les intérêts, les intérêts intercalaires et les frais de garantie sont pris en charge par la Collectivité de Corse et la CCI de Corse sur l’enveloppe du Fonds exceptionnel « Sustegnu – Covid–19 », de façon à ce que le coût réel du crédit pour l’entreprise soit nul.

Pour quelle durée ?

Le prêt est amortissable sur une durée maximum de 60 mois (5 ans).

Il est possible de différer le premier remboursement après la saison 2021 pour les deux secteurs suivants :

  • tourisme,
  • commerce de proximité.

La durée de remboursement maximum peut s'étendre à 78 mois (différé inclus).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier de cette aide, il faut prendre contact avec le service adéquat selon son appartenance géographique :

  • Haute-Corse : sustegnu@ccihc.fr / 0 800 80 07 67 / 04 95 54 44 44
  • Corse-du-Sud : appuiconseil@sudcorse.cci.fr / 04 95 51 55 55

Les banques partenaires au 11 août 2020 sont :

  • Crédit Agricole,
  • Caisse d’Epargne,
  • Crédit Mutuel,
  • Banque Populaire,
  • LCL,
  • BNP Parisbas,
  • La Banque Postale

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières

Organisme

COLLECTIVITÉ DE CORSE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 décembre 2020
    • Générée le 21 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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